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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61628545c10e2193c5780a75
3 octobre 2013
3 octobre 2013
cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pascal CERMOLACCE du cabinet CERMOLACCE-GUEDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca83f4781dc057dee7b4a
11 mai 2022
11 mai 2022
HSBC FRANCE 103 avenue des champs elysées 75008 PARIS Représentée par Me Jean-dominique FORGE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1256 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2d
20 mars 2003
20 mars 2003
VERNE, avocat Madame Odette A... épouse Z... 4 rue de la République 58290 MOULINS ENGILBERT représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Caroline GUILLON VERNE, avocat I - Exposé
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dbe
21 février 2006
21 février 2006
SUR LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE OU PRIVÉE DE LA PARCELLE Dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée par le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER, l'expert GUILLON a pertinemment
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60360d9e5fb450723e627aed
6 janvier 2016
6 janvier 2016
de PARIS, toque C2355 INTIMÉE Madame [E] [B], née le [Date naissance 1]1958 à [Localité 2] (YOUGOSLAVIE) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68df5bdacf4e7f1c37e1ccd1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [R] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Etienne GUIDON
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde1
10 mai 2011
10 mai 2011
Denis X... ... 49500 SEGRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 008433 du 08/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Lucie GUILLON
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61627ea038d18b7ebf63d20a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
[W] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Marie-claire GRAS plaidant pour la SCP Benoît GUILLON
Source officielle1re Chambre B
6162fdf23ebbdffcbea6aa4f
7 juin 2012
7 juin 2012
[Adresse 4] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Françoise ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Martine GUIGON
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6960f3a0cdc6046d47bd9e67
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Etienne GUIDON
Source officielle3e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5e2
28 juin 2012
28 juin 2012
APPELANTE Madame [Z] [R] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Dominique
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01585_20260217
17 février 2026
17 février 2026
la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 juillet 2023, 28 octobre 2024, 5 février 2025 et 18 mars 2025, la commune de Saint-Amand-Montrond, représentée par Me Guitton
Source officielle1ère Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc3b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT & ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Constance GUILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edd
13 janvier 2015
13 janvier 2015
F EUROPE Lieudit La Ville 50530 SARTILLY non comparante, représentée par Me Jean-Yves VINCOT, avocat au barreau de VERSAILLES GAEC DES TROIS VILLES La Ville Godefroy 56120 GUEDON non comparante
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033897d7bbd863cae46e4d0
26 mai 2017
26 mai 2017
Le 28 février 2007, la ville de Paris a réservé les noms de domaine velib.fr, velib.org, velib.biz, velib.info et velib.eu, lesquels sont exploités via les sites accessibles aux adresses www.velib.paris.fr
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256a50bfda47c90076099
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETE) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 414 530 949 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Xavier GUITTON de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3eecdc6046d47667a08
14 janvier 2026
14 janvier 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me GUIDON
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69d9de5dcdc6046d47d96257
10 avril 2026
10 avril 2026
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db37
6 avril 2011
6 avril 2011
cour : Jugement rendu(e) le 12 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01064 Copies exécutoires délivrées à : Me Montaine GUESDON-VENNERIE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162ab465c00de021c93d574
12 mars 2013
12 mars 2013
son directeur général et tous représentant légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD avocat postulant, barreau de PARIS, toque : C2477 assistées de Me Olivier GUIDOUX
Source officiellePage 3 sur 14