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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01803_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, et un mémoire, enregistré le 23 août 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01804_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, et un mémoire, enregistré le 23 août 2023, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
652f7910b053208318995b0d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par courrier du 12 décembre 2018, la SELARL Garnier [J] a informé l'Urssaf que sa déclaration était tardive.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62d8ec40af72baeffb335ce4
20 juillet 2022
20 juillet 2022
/18789 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESID Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, POLE 4 -CHAMBRE 2 RENDUE LE 20
Source officielleChambre 1-2
665aba5097d5920008107455
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 23/07840 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOE2 Ordonnance n° 2024/M18 SAS UBSIDE.STORE.GRAND SUD représentée par Me Philippe-Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c39
27 mars 2018
27 mars 2018
Par courrier recommandé en date du 19 novembre 2013, le conseil de Mme [Z] a adressé à M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f93fa3328fa00087a2433
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 novembre 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f93fe3328fa00087a2435
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 novembre 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f940a3328fa00087a243b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 Novembre 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94163328fa00087a2441
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 novembre 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94123328fa00087a243f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 novembre 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fa
7 février 2012
7 février 2012
G : 10/ 04321 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Février 2012 Décision du Tribunal d'Instance de NANTUA Au fond du 29 avril 2010 RG : 11-10-000185 ch no X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162fa90687317f24325af0a
27 juin 2012
27 juin 2012
: L'affaire a été débattue le 09 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94023328fa00087a2437
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 novembre 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f940e3328fa00087a243d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 novembre 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f941a3328fa00087a2443
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 novembre 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90055
20 décembre 2012
20 décembre 2012
MJ-iB servitudes Grosse délivrée à maître Garnerie, COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 --- = = oOo = =--- Le vingt Décembre deux mille
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bijok , représentant la
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668b
4 novembre 2002
4 novembre 2002
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 04/11/2002 ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2002 N° : N° RG : 02/00294 DÉCISION DE LA COUR :
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64c20a951e0d40d96967d86c
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Ce courrier a fait l'objet d'une réponse négative le 17 février 2021.
Source officiellePage 3 sur 7