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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
d'ouvrage ou au maître d'ouvrage délégué, ni à l'OPC et à la maîtrise d'œuvre. 25.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f3c924fee0dd3d006115
22 mars 2012
22 mars 2012
2012, Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, Madame Dominique
Source officielleChambre 2-4
5fdabd23b356e04e9347d202
29 mai 2019
29 mai 2019
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre et Mme Dominique COSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d24
12 janvier 2016
12 janvier 2016
attaquée en date du 17 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00248 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : Madame Charline X... ... 49120 LA TOURLANDRY comparante-assistée de Maître
Source officielle1ère Chambre
64a50cefb8594705dbfccc23
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85610
9 janvier 2001
9 janvier 2001
pour conseils Maître Simone BRUNET 10 rue Sainte-Opportune 86000 POITIERS et Maître Bertrand COUDERC 4 rue Porte Jaune 18000 BOURGES FEDERATION NATIONALE BOVINE 149, rue de Bercy 75012 PARIS Ayant pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01674_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
cotisation de la taxe d'aménagement ainsi que de la redevance d'archéologie préventive auxquelles elle a été assujettie à raison des permis de construire délivrés les 23 juin 2016 et 27 avril 2017 par le maire
Source officielleChambre A - Commerciale
6979f2c2cdc6046d47f81641
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SARL [Adresse 6] exploite un fonds de commerce de fleuriste.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162bb46f32b7c38854c3005
17 janvier 2013
17 janvier 2013
, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f11
20 février 2018
20 février 2018
BEAUVAIS du 13 mai 2013, Arrêt de la cour d'appel d'AMIENS du 19 mars 2015, Arrêt de la Cour de Cassation du 1er décembre 2016, DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE EN DATE DU 30 janvier 2017 Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c7
15 février 2013
15 février 2013
Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Maître Muriel ANTOINE LALANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : R064.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079e
19 juin 2013
19 juin 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3d7
30 juin 2011
30 juin 2011
COLBERT, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SARL WALLFLOWER Zac du Plan Avenue du Counois 84320 ENTRAIGUES-SUR-SORGUES représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître
Source officielle4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c3
19 février 2018
19 février 2018
215223 vestiaire : 51 Représentant : Maître Dominique FLEURIOT, avocat plaidant du barreau de VALENCE APPELANT **************** Société BOUYGUES IMMOBILIER N° Siret : 562 091 546 R.C.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cb
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Y... et Mme G... attestent que la Mairie n'avait pas donné son autorisation car M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D L ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Metz a délivré à l'Union des associations cultuelles et culturelles des
Source officielleChambre 3 A
668cd237bbc9a118c6c63ea3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MINUTE N° 24/355 Copie exécutoire à : - Me Dominique BERGMANN - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a561
6 février 2007
6 février 2007
Par jugement du 7 juin 2006, le tribunal de commerce de Chaumont a prononcé le redressement judiciaire de la SAS PIERRES ET CAILLOUX et nommé Maître X... en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
LE CONSEIL DES GRANDS CRUS CLASSES 1855c/S.A
652f78abb053208318995942
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[N] [G], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représenté par Maître Hélène POULOU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b5dda31367c908eb627
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Débouté Maître [C], mandataire judiciaire à la liquidation de la société BCBG MAX AZRIA GROUP, de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 3 sur 4