d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002977 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentés par Maître Cécile MOUTEL, avocat au barreau du MANS COMPOSITION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth GOURY, conseillère

demeurant... 75016 PARIS né le 18 janvier 1971 à DJERBA-TUNISIE Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 238 INTIMÉES SARL SODIPAL ODIPAL ZA de Courtaboeuf 1

Localité 21]) demeurant [Adresse 7] [Localité 10] représentés par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistés de Me Fiodor Rilov, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah Djarbi

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

A titre subsidiaire, compte tenu de la déclaration mensongère de M.

né le 7 Décembre 1937 à DJERBA (Algérie) de nationalité française 45 Les Maisons du Grau ... 34300 LE GRAU D'AGDE représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Gilbert COLLARD

, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Radia GRAIRI, Adjoint administratif faisant fonction de greffier

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Chantal BODIN CASALIS, de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assistées de Me Med Salah DJEMAI

Compte-tenu de la nature du sinistre et du contexte sanitaire, l'expertise s'est déroulée à distance.

Ory Né le 13 mai 1969 à DJERBA (TUNISIE) Fils de X... Youssef et d'Y... Flila De nationalité française Gérant de société Déjà condamné Demeurant ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

de PARIS, toque : J108 INTIMES Monsieur Mohamed X... ... 93800 EPINAY SUR SEINE représenté par Me Zahra AMRI-TOUCHENT, avocat au barreau de PARIS, Toque : A0722, substitué par Me Med salah DJEMAI

[X] [R] était le dirigeant, était titulaire d'un compte courant professionnel ouvert dans les livres de la société Banque Européenne du Crédit Mutuel.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

EXPOSE DU LITIGE Le docteur Denis X..., spécialiste en médecine physique et réadaptation fonctionnelle et biologie du sport, a été engagé, à compter du 3 janvier 2005, par la Ligue pour l'Adaptation