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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00021_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, représenté par Me Djae, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206160 du 5 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 du préfet de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f33
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Z..., directeur commercial de la Société DJN Assurances et un courtier de la société SGAR, à leur insu.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61624d71ed30a8f56173839e
28 novembre 2013
28 novembre 2013
WIENERBERGER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C16 INTIME Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques DJIAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03559_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Djae, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01971_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Djae, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00428_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le 14 décembre 2015 la commune du Gosier a conclu avec la société DJAD Production, à laquelle a succédé la société PDS Events, une délégation de service public sous forme de régie intéressée pour l'exploitation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21172_20240208
8 février 2024
8 février 2024
rappelle les anomalies constatées et précise que " en conséquence, considérant que votre engagement n'a pas été respecté, je suis dans l'obligation de prononcer une déchéance de droits de 50 % de la DJA
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f4268
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En effet, le relevé de son compte chèque au 14 août 2025 ( pièce n°22) fait ressortir un virement 'Paie' de 'Djdn Nor' pour un montant de 554,82 euros sans que ce point soit éclairci quant à un éventuel
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c267
3 juin 2008
3 juin 2008
cheptel de l'exploitation comme tente de le faire croire Monsieur Michel X..., - Monsieur Michel X... n'a pas respecté son engagement de céder alors qu'il savait qu'elle avait obtenu un financement par la DJA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02176_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Le 15 janvier 2010, Mme A s'est installée comme agricultrice et a bénéficié à ce titre d'une " dotation jeune agriculteur " (DJA) d'un montant de 13 100 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01040_20230221
21 février 2023
21 février 2023
les 5 années du PDE (plan de développement de l'exploitation), lequel s'avère supérieur à 3 SMIC, en conséquence il a été décidé que monsieur C () est déchu totalement de la dotation jeune agriculteur (DJA
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62a613ef607c90ab62b3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
réplique sur le risque de conséquences manifestement excessives, la SARL Prestigia Properties Mougins expose que la demanderesse tend en réalité à inverser la charge de la preuve, précise que la SCI N'DJANO
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60364a4accc6d2abb06d77f9
18 novembre 2015
18 novembre 2015
LONGJUMEAU - section activités diverses - RG n° 09/00332 APPELANT Monsieur [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1960 à comparant en personne, assisté de Me Jacques DJIAN
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d1
3 juillet 2008
3 juillet 2008
. - 95210 SAINT GRATIEN représentés par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Maître Jacques DJIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 003, substituant Maître Muriel E..., avocat
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00960_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Djae, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001565 du 10 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b895
6 mars 2008
6 mars 2008
G... sous réserve d'obtention de la DJA et des crédits jeunes agriculteurs, -31 décembre 2002 pour le retrait de Mme X....
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00221_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A une dotation jeune agriculteur (DJA), pour un montant de 6 965 euros. Suite à un contrôle de fin de plan de développement économique réalisé le 4 août 2016, l'administration a estimé que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01820_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par ailleurs, elles produisent, pour la première fois en appel, un jugement n° 21/CIV/TGI/24 du 1er mars 2024, par lequel le tribunal de grande instance du Dja et Lobo a, sur la requête du père de Mme
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63b7cd0b6b63637c907b7c3b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
contentieux de la protection de SAINT DENIS - RG n° 1119001735 APPELANT Monsieur [W] [F] [R] né le 23 octobre 1959 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Abdou DJAE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23eee7ca18b0008e58351
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Suite à la décision du 02 novembre 2017 confirmant la date de consolidation au 03 juillet 2017, rendue sur avis du Dr Djian médecin- conseil de la caisse, le 26 octobre 2017, notifiée le 04 janvier
Source officiellePage 3 sur 5