Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers

Article 4 : L'Etat versera à Me Desroches, avocate de M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat et au profit de Me Desroches, avocate de M.

A, représenté par Me Desouches, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou à tout préfet territorialement compétent de lui

[B] [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 638 S.E.L.A.R.L. ALLIANCE M.J représentée par M.

LEGAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 393 La société MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d'assureur de la société [N] ET FILS [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Hélène DESCOUT

Article 3 : L'Etat versera à Me Desroches, avocate de M.

[O] [K] aurait été vu en train de couper, arracher ou dessoucher des arbres sur cette parcelle. M.

non exo, - 1 906 € au titre de la prime de maintien non exo, - 4 020 € au titre des dîners exo, - 10 724 € au titre des découchers exo, - 3 962 € au titre des déjeuners exo, - 2 273,10 € au titre

[R] et [B] ont réalisé des découchers avec cet ensemble. Par ailleurs, le nombre de découchers de M.

C, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne du 15 novembre

Article 3 : L'Etat versera à Me Desroches, avocate de M.

Article 3 : L'État versera à Me Desroches une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

supplémentaires ouvrant droit à une majoration de 25% figuraient sur ses bulletins de salaire alors que celles majorées à 50% lui étaient payées sous forme d'indemnités de grand déplacement et de découcher

/03035 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3W3 Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 210593 Représenté par Me Jean-Marc DESCOUBES

En l'espèce, la commission constate toutefois que le courrier demandé ne s'inscrit pas dans un processus susceptible de déboucher sur une décision administrative, mais seulement, comme l'indique le président

moyennes calculées de novembre 2003 à novembre 2004 sont de 305,33 euros pour les indemnités de repas, de 121,22 euros pour les indemnités de voiture/courrier et de 150,53 euros pour les indemnités de découcher

Par mémoire enregistré le 29 novembre 2021, la commune de Four, représentée par Me Ducrot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : - d'enjoindre à M. et Mme B de déboucher à leurs frais