janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Yvelines à sa demande de copie de l'étude de projet de valorisation et d'exploitation du musée départemental Maurice Denis

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande

15-003197 APPELANTE Madame [I] [K] [Adresse 5] [Localité 8] comparante en personne, assistée de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉS CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS

avril 2019, outre intérêts postérieurs et frais en vertu d'un acte notarié revêtu de la formule exécutoire du 13 décembre 2005 contenant prêt garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande

Faute d'accord sur l'indemnisation, l'EPT Plaine Commune a saisi le juge de l'expropriation de Seine-Saint-Denis.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis

EOS FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DE [Localité 1] en date

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

X se disant [B] [O] , déclarant la requête préfet de la Seine Saint Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la deuxième prolongation de la rétention de M.

En garantie de ce prêt, la Caisse d'Epargne s est vu consentir: - une hypothèque conventionnelle ainsi qu un privilège de prêteur de deniers en 1er rang sur le bien immobilier financé ; - la caution

des contentieux de la protection de DE LONGJULMEAU le 18 Septembre 2025 Appelants : Monsieur [D] [P], représenté par Me Yasmine BARKALLAH de l'AARPI BDB ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L.

, la SNC X et la SARL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vert-Saint-Denis

Arrêt N°26/ SL R.G : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKSP [Y] C/ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 MAI 2026 Chambre commerciale

MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 2025000124 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°26/ du 28 avril 2026 Nous, Fabienne LE ROY, Première Présidente de la Cour d'Appel de Saint-Denis