La cohérence exige cependant une date de jouissance divise qui soit unique ; on retiendra la date de la vente du dernier bien immobilier soit le 24 juin 2016.

Elle indique que deux requêtes ont été formées par ce dernier et que les pièces les accompagnant étaient différentes.

A, en tant qu'il a accordé un délai supplémentaire supérieur à six mois et demi, et a rejeté le surplus des conclusions de la SELAS Pharmacie MSR Terreville.

administratif de la Martinique a joint les requêtes, rejeté la seconde comme tardive, et annulé l'arrêté du 14 septembre 2021 en tant que la prolongation du délai d'exécution du transfert dépasse 6 mois et demi

la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 31 Mars 2021, RG F 20/72 APPELANTE : Madame [U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Davy

nouveau y être fait droit, - précisé que les modèles concernés sont les suivants : - FIDEALIS -Reçus d'horodatage du 23 septembre 2017 : L'amant, Appolon, Chef de tribu, Le chouchou, Cro-Magnon, Daddy

[A] [W] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Davy COUREAU, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimée S.A.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PLANCHON, Président Madame PRUDHOMME, Conseiller Madame AUBLIN-MICHEL, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme NOEL-DAZY

La SARL Green Power Solutions a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement en date du 17 juin 2013, désignant Maître Denis Z..., membre de la SCP Philippe B...et Denis Z...en qualité de liquidateur

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Prune CALONNE-DAVIES

Non comparant, représenté par Me SAROSDI remplaçant Me Dany KRETZ- avocats au barreau de STRASBOURG.

Non comparant, représenté par Me SAROSDI remplaçant Me Dany KRETZ- avocats au barreau de STRASBOURG.

: [L] [X] née le 25 Septembre 1976 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, Me Lucie DAVY

V-B7G-ITKQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 22 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [N] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexis DAVIS

Au dernier état, vous exercez les fonctions de Styliste infographiste sur la partie Denim.

Rôle N° RG 19/07321 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEG2W [P] [D] C/ SAS PSA RETAIL FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2022 à : Me Grégory DAMY

04 Février 2015 et du délibéré : - Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, Magistrat délégué à la protection de l'enfance, présidant l'audience -Monsieur Pierre FONTAINE Conseiller, - Monsieur Philippe DARY

Non comparant, représenté par Me SAROSDI remplaçant Me Dany KRETZ- avocats au barreau de STRASBOURG.