du conseil de prud'hommes.

[C] de ses autres demandes ; - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle.

[O] demande à la cour de : -réformer le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Paris le 20 octobre 2022 en ce qu'il a : *débouté M.

le conseil de prud'hommes de Nevers, section activités diverses, le 21 novembre 2024, aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes au titre de la rupture de son contrat de travail.

Par jugement de départage du 14 mars 2024, le conseil de prud'hommes de Bayonne a : - Dit que la clause relative à la période d'essai insérée au contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05001 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBMN [A] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

conformément aux termes du jugement, mais sans assortir d'ores et déjà cette remise d'une astreinte, Débouté Mme [D] de ses demandes relatives au travail dissimulé, de dommages et intérêts pour préjudice

duquel le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes a ordonné l'exécution provisoire de l'intégralité de sa décision.

[L] demande à la cour de : - infirmer le jugement du Conseil de prud'hommes de Longjumeau en ce qu'il a : .débouter Monsieur [L] de toutes ses demandes, . mis les éventuels dépens de la présence instance

Par jugement du 31 octobre 2024, le conseil de prud'hommes de Saint-Denis a : - dit que le licenciement de M.

[P] qui exerce des fonctions de conseiller du salarié, a saisi par requête du 10 décembre 2019 le conseil de prud'hommes de Marseille, notamment d'une demande de requalification des contrats de mission

Le 19 février 2021, Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour former des demandes de rappel de salaires et de dommages-intérêts, invoquant être victime d'une discrimination.

Par jugement du 22 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Nanterre s'est déclaré incompétent et a ordonné le transfert de l'affaire au conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

[F] demande à la cour de : 1) Infirmer le jugement du 7 septembre 2022 en ce que le conseil de prud'hommes de Bobigny a : ' Débouté M. [E] [W] de l'ensemble de ses demandes ; ' Condamné M.

Par jugement en date du 7 juillet 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - dit que le licenciement pour faute

Mme [U] épouse [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 5 juillet 2022 auquel la cour renvoie pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties

Par jugement du 14 septembre 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes du Mans a : - dit que le licenciement pour faute

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCGU CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de