saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2011, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Lorraine à sa demande

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2020, 5 septembre 2022 et 19 octobre 2022, la SCI JYC & Co, représentée par Me Mosconi, demande à la Cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021 et un mémoire enregistré le 5 juin 2024, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports demande à la cour :

En cas de limitation combinée (par exemple : flexion abduction, ou adduction rotation), les taux seront additionnés : - Mouvements favorables 10 à 20 - Mouvements très limités 25 à 40".

Par un jugement n° 2427160/5-1 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Suau Jean devant le tribunal administratif de Toulouse.

A, de nationalité nigériane, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 26

Par un jugement n° 2100691/1 du 3 octobre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A... devant le tribunal administratif de Toulouse.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 30 octobre 2022, M.

débouter Monsieur [M] de l'ensemble de ses demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 1705976 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 1510773 du 16 mars 2017, le tribunal administratif a de Montreuil fait droit à sa demande.

Lors de son discours du 28 avril 2020 devant l'Assemblée nationale pour présenter la stratégie nationale de déconfinement, le Premier ministre a annoncé que " la saison 2019-2020 de sports professionnels

Par un jugement nos 2100627-213384 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, M.

[X] [J] né le 29 Septembre 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) (42000) de nationalité Française Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT