[L] [Z] la somme de 30 000 euros à titre de provision sur la réparation du préjudice moral provoqué par ces publications, - condamner la Dépêche du Midi à payer à M.

son obligation de reclassement dans le cadre du licenciement économique de Monsieur [M] 3- Dire et juger qu'aucune suppression du poste de Monsieur [M] n'est démontré mais simplement une délocalisation

[J] [G] a assigné en paiement [S] [Q] devant le tribunal civil de première instance de Papeete, section détachée de [Localité 2] et a demandé au tribunal d'ordonner une expertise du véhicule.

[J] [C] a informé son employeur qu'il était détaché par son syndicat d'appartenance, mais que la CFDT n'a pas souhaité signer une convention de détachement avec lui. M.

le montant de la rémunération (salaire brut annuel fixé à 36.658 € pour un travail de nuit et à 31.877 € pour un travail de jour) (article 2.1) ; - une période transitoire où les salariés «seront détachés

[N] et la société Aux Délices de [Localité 2] irrecevables ; - débouter M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté de détachement

son secrétariat le 24 avril 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'une copie de l'avis de la hiérarchie du demandeur concernant sa demande de détachement

: Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT Madame [O] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marylène NINOTTA de la SCP DELOCHE

Mme [U] a ensuite été détachée le 30 septembre 2009 au sein de l'Association, en qualité de responsable des affaires financières pour une durée déterminée de cinq ans.

[Y] était détaché sur le site de l'usine de [Localité 8], aux termes d'un avenant de détachement. Le 9 mai 2012, l'employeur le convoquait à un entretien préalable en vue de son licenciement.

[Y] [I], né en 1971, précédemment ingénieur des Ponts et Chaussées, a été engagé, dans le cadre de la procédure de détachement des fonctionnaires, par la société SETEC Consultants en qualité d'ingénieur

A compter du 1er janvier 2022, le détachement de Mme [Z] auprès de la société [1] a été renouvelé pour une durée d'un an.

[A] a bénéficié de plusieurs mandats de représentants du personnel et, le 1er février 2008, il a bénéficié d'un détachement syndical à mi-temps auprès du syndicat SECIF-CFDT.

Par courrier du 03 octobre 2011, soit durant la période d'essai, l'employeur a fait savoir à [R] [W] qu'il envisageait de le détacher provisoirement au sein de la société AGAP2 SUISSE et a proposé au salarié

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du relevé d'information relatif à son détachement

Ordonnance N° [A] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ

Ordonnance N° [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ