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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
64d7210a3f645ad96951ba82
10 août 2023
10 août 2023
social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 25 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00116 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Août 2023 Le 10 Août 2023, nous Marie-Christine DELAUBIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00381_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2024, la SARL Contrôles Techniques Gambetta, représentée par Me Joël Delattre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleChambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb298c
13 avril 2023
13 avril 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. GROUPE M.
Source officielleChambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb2992
13 avril 2023
13 avril 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S.U.
Source officielle2ème chambre sociale
68e9e9e6bb2ead0a581fb062
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A l'audience publique du 02 octobre 2025 tenue par Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER
Source officielle2ème chambre sociale
68fb978411af6ba0065f4117
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DÉBATS : A l'audience publique du 16 octobre 2025 tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER
Source officielleChambre Prud'homale
64a8ff0103029105dbedbfc4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre Sécurité sociale
64d721083f645ad96951ba7a
10 août 2023
10 août 2023
décision attaquée en date du 29 Décembre 2021, enregistrée sous le n°20/00438 Assuré : Monsieur [Y] [C] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Août 2023 Le 10 Août 2023, nous Marie-Christine DELAUBIER
Source officielleChambre Sociale
63119dd86f0d304f138e5f91
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Elle relève par ailleurs que si la convention de stock option prévoit une attribution de compétence à l'Etat du Delaware, l'article 23 du règlement UE n° 1215/2012 précise qu'il ne peut être dérogé à la
Source officielleChambre Sécurité sociale
64d7210a3f645ad96951ba80
10 août 2023
10 août 2023
décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00015 Assuré : Monsieur [X] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Août 2023 Le 10 Août 2023, nous Marie-Christine DELAUBIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60375c15c32b6c39a9e8b71d
3 avril 2015
3 avril 2015
- dit que les sociétés SLOTA, SEVA, SARL TAXIS PARIS DELAMBRE, MONDERNES TAXIS PARISIENS et TAXIS PARIS DANTON ont rompu à tort le contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e34
17 juin 1999
17 juin 1999
C'est pourquoi nous bénéficierions du fait que cette signification sera réputée faite par défaut.
Source officielleSociale A salle 1
66b5b1051eb0145eaea82eec
5 juillet 2024
5 juillet 2024
59178/02/22/002130 du 03/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉS : Société BTSG EN LA PERSONNE DE ME [D] [S] ès qualités de mandataire ad'hoc de SARL ETS DELATTRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d386
18 mars 2010
18 mars 2010
GREFFIER : Madame DELAITRE, MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur FOS, substitut général. PARTIE EN CAUSE-X... Nabil fils de Brahim et de B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68e
26 octobre 2006
26 octobre 2006
CABINET DELESTRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège et agissant en qualité de syndic de la copropriété LA VOLLIERE, 30 rue Colbert-37000
Source officielle2ème chambre sociale
68e9e9e5bb2ead0a581fb060
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A l'audience publique du 02 octobre 2025 tenue par Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d297
31 mars 2009
31 mars 2009
qu'une petite structure qui ne pouvait avoir conscience d'un danger pour ses salariés à défaut d'infraction aux règles d'hygiène et de sécurité et en raison pour partie de l'antériorité des faits par
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7a0b444605db3f5cf5
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034b098d69fce9c83b2f054
13 octobre 2016
13 octobre 2016
de la SCP DELAUCHE/CHASSAING, avocat au barreau D'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Marie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034b098d69fce9c83b2f055
13 octobre 2016
13 octobre 2016
de la SCP DELAUCHE/CHASSAING, avocat au barreau D'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Marie
Source officiellePage 3 sur 275