Les associés désignés étaient MM. [W] [F] et [C] [I] [F], domiciliés à [Adresse 3] au Royaume-Uni.

Le 14 novembre 2013, l'assemblée générale a désigné M [F] [S] en qualité de gérant.

donnant son accord à l’achèvement de la procédure de modification du plan local d’urbanisme de la commune par la communauté de communes de Gérardmer Hautes Vosges est devenue exécutoire avant que ne devienne

SUR LA DÉSIGNATION DU NOTAIRE, - REFORMER le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE en ce qu'il a désigné Maître [Z] [L], en qualité de notaire pour procéder aux opérations

M [E] [M] a été désigné en qualité de gérant.

M [P] [D] a été désigné en qualité de gérant, à la suite de son père.

Il résulte de ce texte que seule l'ordonnance en la forme des référés par lequel le président du tribunal désigne ou refuse de désigner l'expert chargé de fixer la valeur des droits est insusceptible de

[R] la convocation d'une assemblée générale ayant pour ordre du jour la décision à prendre sur la révocation du gérant et la désignation d'un nouveau gérant. Devant le refus de M.

* Sur la désignation du Dr [U] Le Dr [U] a été désigné en qualité d'expert par jugement du 18 janvier 2016. M.

À ce titre, la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun de ces

Compte tenu de l'urgence ainsi retenue, de l'absence de contestation sérieuse sur la désignation d'un mandataire judiciaire et du différend existant entre les consorts [N], la désignation de maître [F]

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Par déclaration du 5 septembre 2022, la Sarl Hyvernat-[W]-Taithe-Debiesse, venant aux droits de la Sarl Colombel-[W]-Taithe, a interjeté appel de cette décision.

[U] aux dépens.

[M], débiteur et partie perdante en principal, doit supporter de la procédure.