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46 résultats pour « David BONNAN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

616282387a007b88ee156704

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

assisté de Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT (avocat au barreau de BORDEAUX SCP DUPRAT AUFORT GABORIAU), de Me William DEVAINE (SCP LEGIER EUROJURIS avocats au barreau de la CHARENTE), de Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46a

Appel

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4 décembre 2007

4 décembre 2007

ayant son siège 14 rue de Siam 75016 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel BROCHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 17O, et de Me Cyril BONAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c43

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Philippe VV..., Jean-François WW..., Patrick XXX..., Eric YYY..., Cédric ZZZ..., Bruno AAA..., William DD..., Didier BBB..., Anthony CCC..., Gilles DDD..., Bruno EEE..., Gérard FFF..., Jean-Marc DD..., David

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94426f119692b032eefb2

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 substitué à l'audience par Me Laurent BONIN

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e2bc25a97f0381f52f2

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Localité 11] SOCIETE THERM INOX MAINTENANCE [Adresse 37] [Localité 11] Représentés par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Représentés par Me David

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

et venant aux droits des sociétés GAÏA, ENTREPRISE HÉRAUT, FABRIMACO, GASCOGNE MATÉRIAUX (GAMA), ROUSSILLE, SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES GOLBERY, SAS GEORGES CARRIÈRES, SNC ROUTIÈRE DELHOMMEAU et CARRIÈRES BONIN

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