APPELANTES Madame [E] [B]-[X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christophe DALMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Madame [R] [L

Article 2 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten la somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

MER & COMPOSITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Christophe DALMET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TARASCON en date

demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxx - 75015 PARIS Monsieur Olivier X... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx GUYANCOURT Monsieur Nicolas X... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistés de Maître Olivier DARCET

Ils ont souligné que la garantie souscrite par la société ITRACO et par elle cédée à GSO a cessé sous-palan à l'arrivée au port de Damiette tandis que les réserves adressées, le 07 décembre 1997, plus

Fontvieille ayant décidé la réalisation des travaux intervenus au château de Montauban en lieu et place de ceux visés par la subvention départementale concernant la réfection de la couverture du moulin de Daudet

C..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui

B..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Danset-Vergoten, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2

Par un mémoire en défense et un mémoire enregistrés les 4 septembre et 6 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme G épouse E, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elwenn DARNET

assignation à résidence prononcée à son encontre le 28 novembre 2022 et de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten, avocate de M.

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande le rejet de la requête et la condamnation de l'Etat à verser la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense et un mémoire enregistrés les 4 septembre et 6 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de délivrer

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09290 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOAH Ordonnance n° 2025/M314 Monsieur [S] [Y] représenté par Me Christophe DALMET

A..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet d’enregistrer

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elwenn DARNET