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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6350e4f942150aadff23dc18

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 45 à DÉFENDEURS Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [V] [U] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Ariel DAHAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c91ab3f3eafe9fcf075f6c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[T] [Z] né le 06 Mai 1984 à [Localité 2], de nationalité cambodgienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e2dfabddd9699e0014

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[M] [U] né le 29 Décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Ayant pour conseil choisi Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6285e1616a1876057df5d46c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[H] [W] [V] né le 03 Mars 1989 à [Localité 3], de nationalité congolaise demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi par Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris LIBRE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00064_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

A, représenté par Me Henri-Louis Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71374cbf3d85a0c71eb98

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

[L] [O] né le 30 décembre 1979 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa95

Appel

12 février 2008

12 février 2008

substitués par Me DAHAN Madame Marguerite C... épouse A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fdf9097fd849ae8abbe

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[N] [J] [E] né le 04 Juin 2000 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance Me Sohil Boudjellal, avocat au barreau de Paris substitué par Me Henri-Louis Dahhan,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6794814f0175ed452fca58b4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[B] [G] [N] né le 04 Juin 2000 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f0ba54ea6533065f551e28

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[W] [Y] né le 04 octobre 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01183_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l’

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01184_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01185_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il fait valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-A...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01186_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-D... a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l’article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968db0ecdc6046d47636f3e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[I] [B] né le 29 Janvier 1975 à [Localité 2] de nationalité Serbe ayant pour conseil en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b0beaa8d0ccf000877e69a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[D] [I] né le 06 Janvier 1981 à [Localité 3] de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris LIBRE, non

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6263992e81d302277d8e8c2c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me My-kim YANG PAYA de la SCP SEBAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 assistée de Me Myriam DAHMANE, avocat au barreau de PARIS Commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b5

Appel

8 février 2012

8 février 2012

CERTNER, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre-section II-de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame Elena X... ... 64290 BOSDARROS Représentant : la SCP CARON/ DAHAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c8abf1211186fbec941

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

juillet 1988 à [Localité 7], de nationalité serbe demeurant : chez Mme [X] [J] - [Adresse 3], Ayant pour conseil choisi Me Sohil Boudjellal, avocat au barreau de Paris substitué par Me Pierre-Louis Dahhan

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61627ea638d18b7ebf63d23b

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB,, présidente Monsieur Jean-Marie BOYER, président Mme Régine BERTRAND-ROYER, présidente Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle

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