COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier

Adresse 3] [Adresse 3] représentée par son représentant légal domicilié en cete qualité audit siège social représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Thomas

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

civile, l'affaire a été débattue le 03 JUIN 2024, en chambre du conseil, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

Société [4] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Thomas

naissance 1] 1968 à PARIS (75014) et Madame [W] [K] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Thomas

comparante en personne, assistée de Me Bernardine TYL-GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 INTIMEE RATP [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 775 663 438 représentée par Me Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsiuer Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

, l'affaire a été débattue le 19 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire, Madame Bérangère MEURANT

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-00088/P Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SCP [N], notaires associés [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Thomas

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Elizabeth I..., président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Octobre

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Me Thomas DROUINEAU de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Thomas PORCHET, avocat au barreau de POITIERS