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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
662b440ffe25450008314dca
25 avril 2024
25 avril 2024
l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [T] né le 05 Août 1992 à [Localité 1], ALGERIE
Source officielle1ère Chambre
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure Le 11 janvier 2021, un constat contradictoire de sinistre a été établi entre la SARL SIALFO, exécutant des travaux sur la commune de [Localité 5] (Allier) et la SA GRDF, exploitant suite à
Source officielleCour d'Appel
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9 novembre 2015
9 novembre 2015
pour les parties de nous en référer en cas de difficultés, - dit que Monsieur Y...bénéficiera d'un droit de visite trois samedis par mois avec élargissement possible comprenant éventuellement un découché
Source officielle1ere Chambre
652f78d3b0532083189959d2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Véronique LAMOINE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 26 juin 2023 madame Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de madame Clerc, président de chambre, assistées de Alice
Source officielleCour d'Appel
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19 octobre 2007
19 octobre 2007
Ayant ses bureaux 34 rue Ampère-75017 PARIS, agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 Allée de Bercy-75012 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline
Source officielle15e Chambre A
60344191b0d950328fdc86c5
13 janvier 2017
13 janvier 2017
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Catherine FONTAN-ISSALENE de l'ASSOCIATION FONTAN ET HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON, Madame [V] [S] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 3] (ALGÉRIE
Source officielle5ème Chambre
69ce0232cdc6046d47d2e112
1 avril 2026
1 avril 2026
de : Monsieur Thierry SILHOL, Présidente de chambre, , Madame Hélène ROUSTAING, Conseiller, Monsieur Benoît JOBERT, Conseiller, qui a fait le rapport qui en ont délibéré ; Greffier, Monsieur Ali
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00441_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, titulaire d'un doctorat en médecine obtenu en Algérie en 2004, a été recruté par le centre hospitalier de Dax-Côte d'Argent en qualité de praticien attaché associé, à compter du 18 juin 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
G : 13/ 04927 SB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 15 octobre 2013 RG : 13/ 00416 X... X... C/ Y... Y... Y... APPELANTS : Monsieur Roger X...
Source officielle4e Chambre A
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5 juillet 2018
5 juillet 2018
Il est à noter que l'accès piéton existant (contre-allée coursive à proximité de la placette d'agrément et de la piscine) [...] est d'une largeur inférieure à 3,5 mètres.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 4], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Alice
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
6881beb653f7f060d28c78a3
23 juillet 2025
23 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me YASSFY, substituant Me Emmanuelle PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau d'Albi
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7a
17 mai 2011
17 mai 2011
Stéphane X... et le syndicat CGT Aldi Ablis sollicitent l'infirmation de la décision déférée, et forment des prétentions nouvelles, ils demandent à la cour de condamner la société Aldi marché à verser
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01707_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
D’une part, le lexique du PLUi précise que « L’accès correspond au débouché ou à l’ouverture du terrain d’assiette de la construction sur la voie publique (…) » et l’article 7.2 du PLUi s’applique aux
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02399_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
présentée par la commune en considérant que le mur de clôture avait été irrégulièrement rehaussé dès lors que cette modification n'était soumise à aucune autorisation préalable ; - le portail projeté débouche
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0cc0f38137e6792b74
22 avril 2025
22 avril 2025
sur la propriété de l'allée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01454_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Allais, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc861
25 août 2017
25 août 2017
] SAS C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alice
Source officielle1ère Chambre
6162c1c634defd4c4b3b4597
15 janvier 2013
15 janvier 2013
[F] et des autres copropriétaires, puisqu'elle est située au sud, alors que l'escalier litigieux va être réalisé sur la façade ouest et qu'il aboutira donc sur une allée située au pied de cette façade,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d6dc25a97f0381f4d43
18 février 2015
18 février 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Aline
Source officiellePage 3 sur 10