A B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge totale en droits et pénalités des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée ou, à défaut, de prononcer la décharge partielle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire, Laurence DELARBRE, Conseillère,

- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Mathilde SARRON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Laurence DELARBRE

FUTURA TRADING Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] N° SIRET : 344 401 575 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Sylvie HYLAIRE, présidente de chambre Madame Laurence DELARBRE

] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Mathilde

[Adresse 13] L-2453 LUXEMBOURG N° SIRET : B14 116 3 N'ayant pas constitué avocat Société GOLDENTREE 2004 TRUST Trust régi par le droit de l'Etat du DELAWARE pris en la personne de ses représentants

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Laurence DELARBRE

ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, et un mémoire, enregistré le 9 juin 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Delattre, demande à la cour

substitué par Me Hugues HUREL, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : Madame [P] [L] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Mathilde

Mme [T] produit ainsi des éléments précis permettant à l'employeur d'en débattre utilement.

L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne HARTMANN, Présidente de chambre Mme Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Mme Laurence DELARBRE