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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6a0fe98ecdc6046d4787ea77
21 mai 2026
21 mai 2026
FORMATION PARITAIRE DE BREST ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [M] [H] Représenté par Me Anne-marie QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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10 avril 2024
10 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e8fe
10 avril 2024
10 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b789e4ea48318f5b0aa
18 octobre 2023
18 octobre 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9629
3 avril 2024
3 avril 2024
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6c6e12c85000874b0a2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e629477fe04f5cc67bd
12 avril 2023
12 avril 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64df09d287e994d969651892
17 août 2023
17 août 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Cécile MORILLON DEMAY, présidente de chambre, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, en matière de contentieux des soins et hospitalisations sous contrainte
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb27
17 avril 2024
17 avril 2024
MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et lors
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ac2
16 octobre 2020
16 octobre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 16 OCTOBRE 2020 Le seize Octobre deux mille vingt, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb3
2 décembre 2020
2 décembre 2020
COMPTE-RENDU D'AUDITION DE MINEUR Le 02 DECEMBRE 2020 à 15 H 10 Nous, Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, assistée de Monsieur Xavier LE COLLEN, faisant fonction de de Greffier, Avons
Source officielleChambre Etrangers/HSC
667519682a983144d72f4367
5 janvier 2024
5 janvier 2024
PAR CES MOTIFS : Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, présidente de chambre, statuant publiquement et en dernier ressort, en matière de contentieux des soins et hospitalisations sous contrainte : RECEVONS
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0337f394d0f8f666fa
3 mai 2023
3 mai 2023
MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff5
28 septembre 2021
28 septembre 2021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 SEPTEMBRE 2021 Le vingt huit Septembre deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451c6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLLE DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d717e12c85000874b0cc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
Source officielle6ème Chambre A
5fd953478283b03c7cfd2eb7
24 février 2020
24 février 2020
: à : Ministère Public REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0137f394d0f8f666f0
3 mai 2023
3 mai 2023
MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6e0e12c85000874b0b0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
Source officielle6ème Chambre A
6316e76b6464464f130f5e8d
5 septembre 2022
5 septembre 2022
GUIDEC Me Eric DEMIDOFF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
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