LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Cybèle VANNIER, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Crédit Agricole, le Crédit Lyonnais et Sofinco) et les acquéreurs de véhicule (bénéficiaires d'un contrat de prêt).

l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle

: Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2577692 - Plaidants : Me Tom VAUTHIER et Me Calmann BELLITY de la SAS BREDIN PRAT

par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : SAS BROSSETTE BTI dont le siège social est 23 RUE CREPET-69345 LYON CEDEX 07 représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE, Me Cyrille

l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle

l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle

En l'espèce, la SA Créatis verse aux débats le dossier de financement de Mme [Y] comportant outre les courriers d'acceptation du prêt, l'exemplaire 'à renvoyer' (au prêteur) de l'offre de regroupement

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle

PHOENIX AVENTURE demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cyril DUBREUIL, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 24/02666) rendu

C/ AXA BANQUE FINANCEMENT, BANQUE ACCORD, BMW FINANCE AG, CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA, CREATIS CHEZ SYNERGIE, MONABANQ CHEZ SYNERGIE, STE OPTIQUE CYBELL Contestation

Un contrat de prêt de véhicule était signé en annexe au contrat de travail. Le 21 mai 2015, la société LE SARMENT convoquait M.

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Force est de constater également que le prêteur n'a fourni aucun bien ou service aux cautions qui ont garanti le remboursement du prêt consenti le 24 novembre 2017.

Cyril a été mon manageur pendant toute cette période ", - un témoignage écrit de M.