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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
634113bf58bc223e2e3f08f4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BATI'RENOV prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX
Source officielle2 e chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fa1
11 octobre 2022
11 octobre 2022
droits de la SA BANQUE SOLFEA, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SCP SCP du PARC - CURTIL
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca4
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Camille X... avait été très opposant à la mise en place de la curatelle et en avait profité pour faire faire des retraits au majeur protégé et à son épouse d'un montant de l'ordre de 23 000 ¿ (dont 13
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb40
21 septembre 2012
21 septembre 2012
fonctionner la curatelle comme une curatelle renforcée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e04
16 décembre 2014
16 décembre 2014
ordonnée à son égard, ou la mise en place d'une curatelle simple.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6889aa84513890addac012fb
29 juillet 2025
29 juillet 2025
même qu'aucun élément du dossier ne mentionnait l'existence d'une mesure de curatelle renforcée au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a89
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Le majeur à protéger et sa mère ont demandé la mise en place d'une curatelle simple et non pas renforcée telle qu'ordonnée par le premier juge.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Il a demandé : - d'infirmer ladite décision -d'ordonner la main levée de la curatelle, - subsidiairement : de confier l'exercice de la curatelle à M. Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91653
27 mai 2014
27 mai 2014
Yannick X..., comparant en personne, a demandé la réformation du jugement en sollicitant une curatelle simple et exposant ne pas avoir mis en oeuvre la mesure de curatelle renforcée pour ne pas entrer
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb47
16 octobre 2008
16 octobre 2008
COTESSAT, avocat au barreau de MACON INTIMEE : SAS JACQUES COEUR Ayant son siège : Le Ponton BP 157 89304 JOIGNY CEDEX représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de la SCP CURTIL-CURTIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c5
19 février 2013
19 février 2013
Ils souhaitent le maintien de la curatelle renforcée. Le Ministère Public demande la confirmation de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb33
19 septembre 2012
19 septembre 2012
La mesure a été transformée en curatelle renforcée par jugement du 9 mars 2005. Cette mesure a été maintenue par jugement du 11 octobre2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90caa
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Elle a exposé que M Camille Y... avait été très opposant à la mise en place de la curatelle et en avait profité pour faire faire des retraits à la majeure protégée de l'ordre de 23 000 ¿ (dont 13 000 ¿
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe9
10 février 2015
10 février 2015
Par requête adressée au juge des tutelles du Tribunal d'instance de Nantes le 12 mars 2013, Madame Madeleine X...sollicitait le renouvellement de la mesure de curatelle dont sa fille faisait l'objet.
Source officielle2 e chambre civile
634113c058bc223e2e3f08fc
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SCP SCP du PARC - CURTIL
Source officielle2 e chambre civile
68cb9bad7dd929ee6ab785b8
16 septembre 2025
16 septembre 2025
SCA CURTILLES Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 S.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9277b
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Il s'est dit favorable à un allégement de la curatelle, mandat laissé à un professionnel. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d647
8 février 2011
8 février 2011
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 15 mars 2010, le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE a : - placé sous curatelle renforcée aux biens et à la personne Mademoiselle Géraldine
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b24
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Il a demandé que la curatelle soit levée, étant apte selon lui à gérer ses affaires. Le ministère public a émis un avis favorable à la confirmation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a1
12 février 2013
12 février 2013
dans le déni de ses difficultés au plan budgétaire (tendance à faire des achats compulsifs, demandes inadaptées à ses ressources).
Source officiellePage 3 sur 11824