Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87050
29 avril 2004
29 avril 2004
. ************* EXPOSE DU LITIGE L'association Union Sportive de Culoz (USC) a engagé Bruno X à compter du 11/9/2000 en qualité d'éducateur sportif en vertu d'un contrat à durée déterminée de 10 mois
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e7418cac880aa7ee21f2fa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CARRIER CULOZ SA à conseil d'administration, agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c81e
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Z... pour le(s) motif(s) suivant(s) : « Le 24 mars, vous deviez livrer le client SECO RAIL CULOZ à 6H00 du matin.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84eb8
10 novembre 1999
10 novembre 1999
A X... , qui avait tendance à être un chaud lapin (rose), est parti de la Société en petite culotte".
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20ea4c4cf860008dff56a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
considéré le directeur général de l'INPI, similaires et complémentaires aux « sous-vêtements » désignés par l'enregistrement antérieur invoqué en classe 25, mettant en avant notamment l'existence de culottes
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b9e
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Face à son refus, il lui avait mis la main dans la culotte mais sans la pénétrer.
Source officielle1ère Chambre
653a06f5d0451e8318d0ebf5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
- la presse litigieuse a nécessairement été livrée à la CUMA LA FONTAINE au plus tôt le 14 décembre 2011 et a brûlé en juillet 2015.
Source officielleChambre 1-11 référés
62678caa189ce3057d201bea
25 avril 2022
25 avril 2022
ENTREPRISE PROVENCALE DE CONSTRUCTION (EPC) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michaël CULOMA
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f72
1 avril 2004
1 avril 2004
Il lui avait alors enlevé sa culotte, et, la faisant se pencher en arrière, lui avait introduit le doigt dans son sexe à plusieurs reprises, ce qui avait provoqué une douleur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01282_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il résulte de ces rapports que Mme B a reçu quatre culots globulaires en 1982 et douze culots globulaires associés à vingt et une poches de plasma en 1985 mais que l'origine des prélèvements sanguins n'a
Source officielleChambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
28 avril 2022
nuit ; peignoirs d'intérieur ; peignoirs de bain ; maillots de bain, caleçons de bain, vêtements de plage ; bonneterie et sous-vêtements en tricot ou en mailles ; lingerie féminine, soutien-gorge, culottes
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3cc
25 février 2010
25 février 2010
Pour son " intervention ", il la faisait entrer dans sa chambre et à sa demande, elle se déshabillait, restant en culotte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
portant sur le signe semi figuratif déposé en couleurs : destiné à désigner divers produits et services en classes 5, 31 et 35, l'a reconnue justifiée pour les 'culottes
Source officielle1ère Chambre
64a50ca9b8594705dbfccb0d
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par acte d'huissier délivré le 9 janvier 2018, la Cuma de Chambille et la SA Groupama Grand Est ont sollicité en référé une expertise judiciaire qui a été ordonnée par décision du 13 mars 2018.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5629ffd2adfff4f3b0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[V] provient de la culotte de raccordement du WC de droite de l'étage supérieur qui est fuyarde (fissurée dans le plancher) ; Le rapport d'expertise amiable du cabinet Elex du 6 janvier 2016 porte ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02008_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
la décision du 25 mai 2020 du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) rejetant sa demande d'octroi d'une allocation d'investissement pour le projet de documentaire intitulé " Nus et Culottés
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9148a
17 avril 2014
17 avril 2014
X... sollicite la somme de 15 000 ¿ de ce chef, faisant valoir qu'il porte des couches culottes, ce qui modifie l'apparence, l'amenant à adopter en outre, une attitude gênée et fuyante, craignant toujours
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00340_20240227
27 février 2024
27 février 2024
que son mari est également porteur d’une hépatite C ; au regard des facteurs de risque importants de contamination par le virus de l’hépatite C et du très faible nombre de donneurs concernés par les culots
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00638_20240227
27 février 2024
27 février 2024
que son mari est également porteur d’une hépatite C ; au regard des facteurs de risque importants de contamination par le virus de l’hépatite C et du très faible nombre de donneurs concernés par les culots
Source officielleCour d'Appel
M. le procureur de la République, le 13 octobre 2009c/M. X
6253cb87bd3db21cbdd8db62
20 septembre 2010
20 septembre 2010
Il mentionnait être attiré depuis longtemps par ce genre de voyeurisme, ayant toujours été intéressé par les culottes des femmes et avoir du mal à se contrôler pendant la période estivale quand les femmes
Source officiellePage 3 sur 17