[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Colomban CAROULLE de la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIME Nous, Hélène PIRAT,

démolition de bâtiments existants et la construction de cinquante-quatre logements répartis en un bâtiment d'habitat collectif et de trois bâtiments d'habitat intermédiaire, sur un terrain sis 23, rue du Colombeau

CAPITALE TRAVEL, représentée par Me Stéphane COLOMBET de la SAS ELTEA, avocat au barreau de PARIS, toque : R210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Déborah BOHEE, magistrat

00386 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : LA SOCIETE NORMANDIE AMENAGEMENT 1 Avenue du Pays de Caen BP 4 14460 COLOMBELLES

née en 1952 à KHMEMISSET (MAROC) ... 14460 COLOMBELLES représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistée de Me Monique LE BOULANGER, avocat au barreau de CAEN (bénéficie d'une aide

de Versailles d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a déclaré cessibles les terrains nécessaires au projet de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) du Souchet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre et rédactrice de l'arrêt M Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de

représenté par Maître Samah BEN ATTIA avocat de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : non représenté à l'audience CONSEILLER DELEGUE : Madame Chantal COMBEAU

Représentants : -Me Marie COLOMBEAU, avocat au barreau de POITIERS - Me Stéphanie BAUDRY substituée par Me Christopher SONA, avocat au barreau de TOURS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET :

LES COLOMBAGES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

LA FAMILIALE, représentée par Me Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0188 Intimée : Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 1] ), représentée

- Une deuxième partie, que nous nommerons " partie arrière ", qui est mitoyenne avec une maison voisine : cette partie est constitué de colombages, revêtus de plaques ciment.

Dès juin 2020, les acquéreurs ont engagé des travaux, qui ont révélé la possible présence de mérules dans le plancher et les colombages, constatée par huissier le 17 août 2020.

D'accorder la SCP Gombaud Combeau Coutand le droit de recouvrement direct.

arrêté préfectoral no 13-1131 DRCTE- B2 du 30 mai 2013 portant fusion et création de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan ; 3 avenue Maurice Chupin 17300 ROCHEFORT Représentant : Me Maguy COMBEAU

annulé l'arrêté du 19 juillet 2021 en tant d'une part, qu'il autorise la chasse de la sarcelle à ailes bleues, du canard d'Amérique, du canard colvert, du canard pilet, du canard chipeau, du canard souchet

[D] [C] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE représenté par la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.

ITRON FRANCE N° SIRET : 434 027 249 [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me François VERGNE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Corentin SOUCACHET, avocat au barreau