JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état ; Assistée lors des débats de Nadia HANAFI, greffière, Et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN, greffière,

S'il est précisé les dimensions des unités de conditionnement de Dior Couture, il est également mentionné que les colis sont « triés par le transporteur et filmés sur des palettes consignées.

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2021, la Fondation Jérôme Lejeune a présenté ses observations sur l'expertise.

La SCI CORINE ne démontre pas que la personne ayant réceptionné le pli n'était pas habilitée à le recevoir.

DEFENDEUR AU DEFERE DEBATS : A l'audience publique du 28 avril 2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Corinne

Elle soutient que les moyens soulevés par la Fondation Jérôme Lejeune ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l’annulation de cette décision.

JACQUEMIN, présidente de chambre, assistées lors des débats de Delphine GRONDIN, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN, greffière, Faits et procédure :

JACQUEMIN, conseiller de la mise en état ; Assistée lors des débats de Delphine GRONDIN, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN, greffière.

LA KANTINE DES COPINES C/ Monsieur [J] [I] --------------------- N° RG 24/03675 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4XP --------------------- DU 09 JANVIER 2025 -------------------- ORDONNANCE

Il sera rappelé que le juge de l'exécution a ordonné la restitution des colliers du fait de l'absence de saisine par les saisissants, informés de la revendication d'un droit propre sur les colliers par

délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne

N° 12/07482 AFFAIRE : SCP FRANCOIS LEJEUNE, NOTAIRE ASSOCIE C/ [P] [V] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de

Lejeune, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 juillet 2023 ; 2°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Mont-de-Marsan et

DECIDE : Article 1er : La requête de la Fondation Jérôme Lejeune est rejetée.

La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de cette décision.

ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 07 Décembre 2006 APPELANTE : Madame Rabiaa X... ... ... 76620 LE HAVRE représentée par la SCP COLIN

Elle soutient que les moyens soulevés par la Fondation Jérôme Lejeune ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.