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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20165153

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Monsieur X, de l'arrêté autorisant, de manière dérogatoire, les véhicules de transport de la société X, à circuler dans le col

Source officielle

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Annonces BODACC14 021 résultats

Journal officiel
Radiations

BERNASCONI, Colette, Ann

SIREN 840411144Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

14/08/2026

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Créations

MILLET, Marine Nelly Jeannine Colette Andrée, RAZAFINDRAINIBE

SIREN 898785100Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

14/08/2026

Voir →

Radiations

DEMAY, Klarice, Marie-Claire, Carine, Colette, DEMAY

SIREN 102440153Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

14/08/2026

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Modifications diverses

COLEVER

SIREN 847605045Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/08/2026

Voir →

Créations

LETISSE, Tifen, Marie, Colette

SIREN 108088329Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

14/08/2026

Voir →

CA

Chambre Commerciale

644a129b656d26d0f8b57f5a

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Condamne la SAS Colas venant aux droits de la société Colas Rhône Alpes Auvergne in solidum avec la SA MAAF Assurances à verser à la SAS Bois Colle d'Auvergne (BCA ) les sommes suivantes : -18 638,39

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c04fcdc6046d4787b3f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement Mme [B] [I] à lui restituer les deux bagues, la gourmette en or, les deux chaînes en or, la broche en or et le collier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090110

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

de la préparation d'un doctorat sur le comportement et la vie des jeunes du contingent pendant la guerre d'Algérie et par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des dossiers cotés

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

65b0bfb08d0ccf000877e70b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'une colle holt melt si la température est insuffisante la colle ne se distribue pas.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192804

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle, de l'intégralité du dossier conservé au centre des archives du personnel militaire à Pau et coté

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170208

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Clerval, d'Anteuil et de Saint-Georges-Armont ; 2) les arrêtés en date du 6 février 2014 autorisant la société SAS Col

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160395

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0508d0ccf000877e754

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RELAIS COLIS C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181464

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

sur les activités de sa famille durant la guerre d'Algérie, des dossiers suivants, conservés par la division de la gendarmerie du département des fonds d'archives du service historique de la Défense, cotés

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

659f9a933328fa00087a2758

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aucun justificatif des créances invoquées à titre de compensation n'a été remis par la sociétéTOUJAS ET COLL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e78

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

de livraison placé à l'intérieur d'une pochette collée sur le film plastique, pour l'acheminer jusqu'à filiale, la société MET située à MASSY (91).

Source officielle
CA

1ère chambre

6973683dcdc6046d4769fa4c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

virement bancaire ordonné le jour même, le bon de production n° 30155 émis le14 avril 2021 par la société LHB-Rhône Méditerranée portant sur '4 m3 de béton BPS NF EN 296 CN Artevia Color Bbrun C2kg COL

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CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f4a

Appel

13 mai 2000

13 mai 2000

pour avocat : Me DE CASALTA, 5 rue Gabriel Péri - 20200 BASTIA non comparant 3) MATTEI André, né le 10 Mai 1951 à PARIS (14ème) de Camille MATTEI et de Marie-Dominique ALFONSI domicilié 24 Avenue Noùl COLL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862bd

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

André, né le 10 Mai 1951 à PARIS (14ème) de Camille A... et de Marie-Dominique ALFONSI domicilié 24 Avenue Noùl COLL, 13006 MARSEILLE Détenu en vertu d'un Mandat de dépôt du 14/06/2001 Ayant pour avocat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170269

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

finale du directeur du niveau opérationnel de déconcentration (NOD) relative au tableau d'avancement de grade la concernant pour ces mêmes années ; 3) la proposition du n + 2 de la plateforme courrier colis

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CA

4ème Chambre Section 3

69e1c457cdc6046d47889e2d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'enfant et la salarié tiré chacun de leur coté'. Le certificat médical initial du 15 novembre 2019 mentionne une douleur post traumatique à la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69fd7afbcdc6046d4703db7a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 24 avril 2009, l'employeur a déclaré un accident survenu le 22 avril 2009 au préjudice de son salarié, dans les termes suivants : 'l'intérimaire s'est cogné le genou droit en posant un colis sur un

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CA

Chambre Sociale

69fd7103cdc6046d47024ae0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ces particules sont ensuite mélangées avec des amas de lin et le tout est alors compressé et collé pour réaliser des [2].

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CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85978

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

: La société DIDIER RICHARD, depuis l'automne 1960, édite des cartes et des guides de randonnée, destinés aux skieurs et aux montagnards, Les itinéraires sont matérialisés par des surcharges coloriées

Source officielle