AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil
CADA:20165153
1 décembre 2016
1 décembre 2016
décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Monsieur X, de l'arrêté autorisant, de manière dérogatoire, les véhicules de transport de la société X, à circuler dans le col
Source officiellePage 3 sur 500
BERNASCONI, Colette, Ann
14/08/2026
Voir →
MILLET, Marine Nelly Jeannine Colette Andrée, RAZAFINDRAINIBE
14/08/2026
Voir →
DEMAY, Klarice, Marie-Claire, Carine, Colette, DEMAY
14/08/2026
Voir →
COLEVER
14/08/2026
Voir →
LETISSE, Tifen, Marie, Colette
14/08/2026
Voir →
Chambre Commerciale
644a129b656d26d0f8b57f5a
26 avril 2023
26 avril 2023
Condamne la SAS Colas venant aux droits de la société Colas Rhône Alpes Auvergne in solidum avec la SA MAAF Assurances à verser à la SAS Bois Colle d'Auvergne (BCA ) les sommes suivantes : -18 638,39
Source officielle