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8 294 résultats pour « Cogny-Goubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a51a58162057dac66cd

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[O] [S] 1 rue d'Auche 57680 CORNY SUR MOSELLE Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68df5d7e4a4e15bf2fe4fb40

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentée par Maître Conny KNEPPER de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63119dbb6f0d304f138e5ee5

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

U] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [B] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Lisa PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0813 Ayant pour avocat plaidant : Me Edith COGNY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee52cdc6046d4788b1d0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à l'audience par Me Xavier GOSSELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T700 INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9c7330d860cbea12fd81c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

le Tribunal d'Instance de VANVES N° chambre : N° Section : N° RG : 11-16-827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/11/19 à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Edith COGNY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee35cdc6046d4788afa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le commissaire du Gouvernement a versé aux débats les conclusions du commissaire du Gouvernement de première intance du 28 septembre 2023 (annexe 1) et les conclusions rectificatives du commissaire du

Source officielle
CA

Chambre 1-10

5fd91d6bfba310b9e7086960

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le Commissaire du Gouvernement a été entendu en ses observations. Après clôture des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

68ce39cc3c51767c18cd5933

Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Adresse 5] [Localité 12] Représenté par [R] [U], inspectrice divisionnaire, déléguée par Monsieur le directeur département des finances publiques de l'Hérault, aux fonctions de commissaire du gouvernement

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0c38ac3a658931dd37

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

janvier 2022, D'UNE PART, ET : Monsieur [W], [Y], [P], [O] [V] né le 07 Janvier 1987 à [Localité 8] (SENEGAL) ([Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] assisté de Me Conny

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9298fa6639508a7c04bce

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Tribunal d'Instance de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-15-812 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/05/2020 à : Me Gaëlle LE DEUN Me Edith COGNY

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60323e8c7b657e74b4e65cb3

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

le : 20/03/18 à : Me My-kim YANG PAYA de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Jean-claude BERTHAULT de la SCP BERTHAULT - COGNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd8

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Le Bourg 69640 COGNY représenté par Me Olivier BACH, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christèle MORAND-COLLARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA DE FURSAC 112

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00539_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

A... a demandé auprès de l’Anah une prime de rénovation énergétique en vue de la rénovation de sa résidence principale, située à Corny.

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CA

Ch des expropriations

69fd7dcecdc6046d47043f4e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le commissaire du gouvernement demande de fixer l'indemnité principale à la somme de 36 711 euros.

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CA

1ère chambre civile A

62c7ca7dcb8dca058e3e7c19

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

naissance 1] 1962 à [Localité 5] (ROUMANIE) [Adresse 3] [Adresse 3] Mme [M] [Z] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] (ITALIE) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Hélène COGNE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67874f22d61a5c2f4aa365ec

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

se stabiliser, que les éléments délirants prennent moins de place, que par ailleurs, il n'a toujours pas conscience de ses troubles mais se montre compliant de maniére passive aux soins, que les cognitions

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CA

Chambre 3-3

69fd8461cdc6046d4704cddf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 5 octobre 2021, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence : - s'est déclaré incompétent pour connaître de la demande en garantie de la SAS FERGOM à l'encontre de la SCP Ollivier & Gombettes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a19268ecdc6046d4753e138

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Malgré une étude complémentaire, le commissaire du Gouvernement n'a pas d'autres termes à proposer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe4

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

protection judiciaire au vu du certificat circonstancié du médecin spécialiste en date du 14 avril 2011, n'ayant pas relevé chez celle-ci des troubles psychiatriques qui diminueraient ses capacités de cognition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51742150aadff23dd2a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La victime en reculant se serait cognée le bas du dos contre la palette que sa collègue venait de ramener. Nous émettons des réserves sur les circonstances de l'accident. Siège des lésions : dos.

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