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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdce65de3095150fa69e269
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Le bail contenait la clause suivante : « La location est consentie pour une durée de 4 ans, période au bout de laquelle le logement sera vendu pour l'Euro symbolique à Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231b
22 avril 2015
22 avril 2015
RG N : 14/ 01051 AFFAIRE : KLESIA RETRAITE AGIRC, KLESIA RETRAITE ARRCO C/ Thierry X..., SA LA BANQUE POSTALE ST/ MLL Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme, en paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdcf
3 novembre 2008
3 novembre 2008
Jean-Claude X... et comportait une clause dénommée « condition suspensive » dans les termes ci-après textuellement rapportés : « La présente donation partage est soumise à la condition suspensive du
Source officielle12e chambre
61625104929f6bffa995b3d1
8 avril 2014
8 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d1
13 juin 2019
13 juin 2019
ARMOR.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93277
18 mai 2016
18 mai 2016
Claude Z... né le 24 Mars 1948 à BAD KREUZNACH (ALLEMAGNE) ... 20125 POGGIOLO non comparant M. Jacky X...
Source officielle1ère Chambre
5fdb8aa7d94bd16911541de6
26 février 2019
26 février 2019
version fournie était celle en vigueur au moment des faits, que les documents lui ont été remis après le sinistre, 2) que la clause 207 ne comporte pas de sanction, que la clause 220 comporte une sanction
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e267
22 juin 2011
22 juin 2011
No 07/ 03232 AFFAIRE : Jean-CLaude X... C/ S. A.
Source officielleRéférés Civils
64af9902049d5c05db1731f4
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ORDONNANCE N°99/2023 N° RG 23/03859 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4IV CPAM DES COTES D'ARMOR C/ Mme [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fcb
7 septembre 2021
7 septembre 2021
de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Xavier CLAUDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ec
30 mars 2016
30 mars 2016
Claude Z... né le 24 Mars 1948 à Bad Kreuznach (Allemagne) ... 20125 POGGIOLO non comparant M. Jacky X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02135_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Profil Armor est rejetée.
Source officielleChambre 1 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb04a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La SCI ARCO s'est constituée intimée le 13 mai 2024.
Source officielleRéférés Civils
6698b07fe6ed70c67f644a74
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[K] a commandé par le biais de la société Armorique Immos à la société Fimurex Mancelles (cf. sa facture du 8 juin 2020 «'Nom affaire [K] à [Localité 4] date de commande 14 05 2020 (Armorique Immo)'»)
Source officielle11e Chambre B
615e0db5c25a97f0381f4efc
20 novembre 2014
20 novembre 2014
plaidant par Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE INTIME Maître [F] [U] membre de la SCP TADDEI FUNEL, agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI ARMOR
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90271
13 février 2013
13 février 2013
Claude X...a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 11 mars 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9093c
11 juillet 2013
11 juillet 2013
représenté par Me Patrick ARNON M. Jean-Sébastien A... né le 27 Septembre 1984 à NOUMEA (98800) représenté par demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
65aa21e1a34ad1000858183b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cédric SAUNIER, conseiller, président d'audience Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02108_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé, en 2013, une opération de travaux relative au pôle d'échanges multimodal du quartier de la gare de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) et a confié, aux termes d'un acte
Source officielle1ère Chambre
67ff3d476d3290e00e0e7a64
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
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