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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e05
27 février 2004
27 février 2004
Monsieur Y... et Monsieur X... seront d,clar,s responsables, . titre personnel, du pr,judice subi par la soci,t, SOGELEASE et lui en devront, solidairement, entiSre r,paration.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971f8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[F] [Z] né le 01 janvier 1990 à [Localité 3], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Clara Trugnan, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6892e350bf535a2d228f95c4
5 août 2025
5 août 2025
] [X] né à [Localité 1], de nationalité algérienne se déclarant à l'audience être né le 1er novembre 1993 à [Localité 1] en Algérie RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Clara
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6892e360bf535a2d228f95d2
5 août 2025
5 août 2025
MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce92
12 novembre 2008
12 novembre 2008
. : JLR / JBM ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 26 Février 2008 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce93
12 novembre 2008
12 novembre 2008
. : JLR / JBM ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 26 Février 2008 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e65
5 mars 2021
5 mars 2021
[F] [K] (les consorts [K]) ont assigné la société Clasa, la SCP notariale précitée, son assureur, la société MMA IARD, la SA Le Crédit foncier de France (CFF), prêteur de deniers, la Caisse régionale de
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf5b6a90a057d2a5a88
26 avril 2022
26 avril 2022
Il convient également de relever que les conclusions de l'expertise médical technique mise en 'uvre par la caisse et dont la régularité n'est pas discutée, sont claires précises et dénuées d'ambiguïté.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00699_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
En raison du vol de ce certificat, il a demandé la délivrance d'un duplicata au préfet de la Seine-Saint-Denis qui lui a opposé un refus par une décision du 18 octobre 2021.
Source officielle11e chambre
627df99f0d41e0057d43e84f
12 mai 2022
12 mai 2022
Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : F 18/00327 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clara
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cf
13 janvier 2005
13 janvier 2005
La soci,t, STRATEC a elle-m^me fait l'objet, le 20 janvier 1993, d'une d,cision de redressement judiciaire, et, aprSs avoir d,clar, sa cr,ance, la SA LYONNAISE DE BANQUE a assign, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9aa2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Z] [R], disant n'y avoir lieu à statuer sur la demande en prolongation, disant n'y avoir lieu à statuer sur la demande d'assignation à résidence, rejetant la requête du préfet de la [7] Saint Denis et
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01157_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Pyrénées-Orientales s'est opposé à la déclaration préalable, formée au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, concernant le projet de lotissement " Le Sud " sur le territoire de la commune de Claira
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccd
5 novembre 2001
5 novembre 2001
nationalité Française, expert-comptable, demeurant 1 rue du Four 79270 SAINT-SYMPHORIEN, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs Elo'se, Clara
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69709991cdc6046d4715e8cd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[I] [W] né le 22 mai 2009 RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Clara Paya avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d3
20 septembre 2011
20 septembre 2011
né le 24 Avril 1972 à CHATELLERAULT (86100) ... 17100 SAINTES représenté par la SCP TAPON Eric MICHOT Yann, avoués à la Cour assisté de la SCP CLARA SAUBOLE SEJOURNE OUVRARD COUSSEAU ROUVREAU, avocats
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69e0705fcdc6046d4768e260
15 avril 2026
15 avril 2026
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/02193 APPELANT Monsieur [H], [S] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4a
1 juin 2017
1 juin 2017
surprenant que celle-ci ne soit pas évoquée dans les messages d'octobre, novembre 2014 et février 2015 puisque Mana X... y déclare au contraire notamment à la fille issu d'un premier lit de Lionel Y..., Clara
Source officielle3ème chambre
642e76018b510604f5bc1fbc
5 avril 2023
5 avril 2023
DU CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [Z] [P] épouse [L] venant aux droits de Madame [B] [P] décédée le 31 mai 2018 [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud CLARAC
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02449_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officiellePage 3 sur 27