AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
62c7ca7dcb8dca058e3e7c19
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : SA CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdb7111550a7a4f72293f31
8 mars 2019
8 mars 2019
TABOURE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Elise GUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SAS BOTTE FONDATIONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe ROZEC
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898dc
4 décembre 2007
4 décembre 2007
général sous le no 07/1805 ; ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898dd
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ENTRE SARL RIEFFEL BÂTIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L' ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898de
4 décembre 2007
4 décembre 2007
général sous le no 07/1807 ;:: ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) et Me Françoise BOYER-ROZE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e0
4 décembre 2007
4 décembre 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne-Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e2
4 décembre 2007
4 décembre 2007
général sous le no 07/1810 ENTRE SARL RIEFFEL BÂTIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e3
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e4
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ENTRE SARL RIEFFEL BÂTIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
général sous le no 07/1813 ; ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e6
4 décembre 2007
4 décembre 2007
général sous le no 07/1814 ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETAN-G SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e7
4 décembre 2007
4 décembre 2007
général sous le no 07 / 1804 ; ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e8
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - BP 56 97427 L'ETAN-G SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE, (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898ea
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - BP 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898eb
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - BP 56 97427 L'ETANG SALE Représentant : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) - Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898ec
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - BP 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898f0
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG -SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898f3
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898f4
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898f6
4 décembre 2007
4 décembre 2007
1820 ; ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG -SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE
Source officiellePage 3 sur 12