CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

221 résultats pour « Claire ROZELLE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

62c7ca7dcb8dca058e3e7c19

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : SA CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb7111550a7a4f72293f31

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

TABOURE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Elise GUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SAS BOTTE FONDATIONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe ROZEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898dc

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

général sous le no 07/1805 ; ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898dd

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE SARL RIEFFEL BÂTIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L' ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898de

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

général sous le no 07/1807 ;:: ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) et Me Françoise BOYER-ROZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e0

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne-Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e2

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

général sous le no 07/1810 ENTRE SARL RIEFFEL BÂTIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e3

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e4

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE SARL RIEFFEL BÂTIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e5

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

général sous le no 07/1813 ; ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e6

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

général sous le no 07/1814 ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETAN-G SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e7

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

général sous le no 07 / 1804 ; ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e8

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - BP 56 97427 L'ETAN-G SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE, (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898ea

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - BP 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898eb

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - BP 56 97427 L'ETANG SALE Représentant : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) - Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898ec

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - BP 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f0

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG -SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f3

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f4

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f6

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

1820 ; ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG -SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE

Source officielle

Page 3 sur 12

← PrécédentSuivant →