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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6973a0b3cdc6046d4770a662
22 janvier 2026
22 janvier 2026
objet la 2ème demande de rectification formulée par la société TUV RHEINLAND France, tendant à voir le paragraphe 45 de l'ordonnance du 19 novembre 2025 modifié comme suit : « Il en ressort clairement
Source officielleChambre 1-6
6973a0b7cdc6046d4770a6b3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
objet la 2ème demande de rectification formulée par la société TUV RHEINLAND France, tendant à voir le paragraphe 45 de l'ordonnance du 19 novembre 2025 modifié comme suit : « Il en ressort clairement
Source officielleChambre 1-6
6973a0b9cdc6046d4770a6ca
22 janvier 2026
22 janvier 2026
objet la 2ème demande de rectification formulée par la société TUV RHEINLAND France, tendant à voir le paragraphe 45 de l'ordonnance du 19 novembre 2025 modifié comme suit : « Il en ressort clairement
Source officielleChambre 1-6
6973a1cecdc6046d4770b7fb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
objet la 2ème demande de rectification formulée par la société TUV RHEINLAND France, tendant à voir le paragraphe 45 de l'ordonnance du 19 novembre 2025 modifié comme suit : « Il en ressort clairement
Source officielleChambre 1-6
6973a1d1cdc6046d4770b80f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
objet la 2ème demande de rectification formulée par la société TUV RHEINLAND France, tendant à voir le paragraphe 45 de l'ordonnance du 19 novembre 2025 modifié comme suit : « Il en ressort clairement
Source officielleChambre 1-6
6973a1d4cdc6046d4770b873
22 janvier 2026
22 janvier 2026
objet la 2ème demande de rectification formulée par la société TUV RHEINLAND France, tendant à voir le paragraphe 45 de l'ordonnance du 19 novembre 2025 modifié comme suit : « Il en ressort clairement
Source officielleChambre 1-6
6973a1d7cdc6046d4770b8be
22 janvier 2026
22 janvier 2026
objet la 2ème demande de rectification formulée par la société TUV RHEINLAND France, tendant à voir le paragraphe 45 de l'ordonnance du 19 novembre 2025 modifié comme suit : « Il en ressort clairement
Source officielleChambre 1-6
6973a1dacdc6046d4770b8d2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
objet la 2ème demande de rectification formulée par la société TUV RHEINLAND France, tendant à voir le paragraphe 45 de l'ordonnance du 19 novembre 2025 modifié comme suit : « Il en ressort clairement
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b90
16 octobre 2006
16 octobre 2006
services fiscaux de la Haute-Garonne conclut à la confirmation du jugement dont appel, soutenant que le visa des articles 894 du code civil, 750ter et 777 III du code général des impôts ont informé clairement
Source officielleChambre 2-4
64379d299477fe04f5cc622a
12 avril 2023
12 avril 2023
la somme de 2429,46 € dans l'actif et de la somme de 5 000 € au titre de la SMART dans l'actif, - dit que Mme [K] est débitrice de 13662,28 € envers l'indivision (découvert SOCIETE GENERALE, crédit ALTERNA
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59c8361df277dc59a16
19 avril 2022
19 avril 2022
[W] ait, postérieurement à la conclusion de ce contrat, fait une nouvelle utilisation du crédit renouvelable Alterna, ne peut pas plus être imputé à faute à la banque, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67932fd89097fd849ae8ab48
23 janvier 2025
23 janvier 2025
une prime de régulation ; sa rémunération fixée à 4 000 euros prouve bien qu'elle avait les deux postes ; - les recommandations du médecin sont claires et lui permettent de reprendre progressivement
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b0
2 juin 2015
2 juin 2015
Ce praticien précisait que sa personnalité d'allure paranoïaque altérait ses facultés mentales, en raison de la pathologie décrite, et rendait impossible, pour Madame Martine X..., qu'elle puisse pourvoir
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab3c
22 mai 2007
22 mai 2007
explication derrière le choix de Mme B..., employée certes intérimaire, mais qui n'a été recrutée dans l'urgence que pour pallier ses carences et le remplacer parce que le dirigeant de la société Albermale
Source officielle18e Chambre
615e0debc25a97f0381f5068
25 novembre 2014
25 novembre 2014
8 h 30, Monsieur [T] répondait par étapes successives en indiquant d'abord : 'j'ai prévu d'être là demain pour le repas d'entreprise, je peux rester dans l'après-midi', puis: 'Je pensais ma réponse claire
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
600fee150a8724063e5feb20
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Elles doivent être claires, précises et dépourvues d'ambiguïté.
Source officielleChambre sociale
63c105a6bf9fd47c90a137f7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Didier MEDECIN de la SELARL 28 OCTOBRE société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a20a
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Monsieur X...admet que la société SOBEX a fait réaliser des travaux qui ont mis fin aux bruits causés par les déversements dans les bennes en début d'année 2005 et aux claquements alternant des sifflements
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
602260b3fc5ba42f645b3dff
2 février 2021
2 février 2021
Il était ainsi clairement informé qu'il ne pouvait récupérer, a minima, le montant des primes investies qu'à condition de faire des plus-values.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64437b6d823e6dd0f8bf7fed
21 avril 2023
21 avril 2023
Or, les certificats médicaux versés par l'établissement apparaissent clairs et circonstanciés.
Source officiellePage 3 sur 17