CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

372 résultats pour « Christophe Morhan »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c60

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba56ea6533065f551e42

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉES SCI SYRINGA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Morgane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677af2cdc6046d47408f62

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677b02cdc6046d47409104

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677b07cdc6046d4740915c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe

Source officielle
CA

RETENTIONS

696b51eecdc6046d47a0431d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PREFET DE LA DRÔME [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X

6253cd9bbd3db21cbdd93d95

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

son siège au 51 Rue Louis Blanc-92400 COURBEVOIE Représentée par Me Alain FRECHE de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R211 Assistée sur l'audience par Me Emmanuelle MORVAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92550

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Mohand et la SCI LE RECORD en date du 10 avril 2014 par lesquelles il est demandé à la Cour de : - Déclarer irrecevable l'action des époux X... à l'encontre de Monsieur Mohand C....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

697afdf5cdc6046d47106d23

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Christopher GASTAL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

660cf2667c1ccb0008628e4b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[L] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et comme avocat plaidant Me Elodie LASNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab1

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

demeurant 4 Rue des Archives-75004 PARIS Représentée par Me Mohand MAAMOURI de la SDE AVOCAT 777, avocat au barreau de PARIS, toque : E1740, substitué par Me Lynda LOUNES, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603289ee73fdc6bd82e764e3

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

toque : A0474 INTIMÉS Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 3] (Tunisie) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e9f

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Représentés tous deux par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés sur l'audience par Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90787

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

SAINT GEORGES représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 26 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eac

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Morgan B... de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739, substitué sur l'audience par Me Nassima C..., avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1fb953cdc6046d47e930ac

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Adresse 2], représenté par Me Nicolas PEYRE de l'AARPI DUBOIS PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93326

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677af7cdc6046d47408fd1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677af9cdc6046d47409010

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677afecdc6046d474090a6

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Christophe

Source officielle

Page 3 sur 19

← PrécédentSuivant →