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7 451 résultats pour « Christian SAID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

6a192024cdc6046d4752a977

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] sur la demande de caducité du commandement de payer valant saisie'; déclarer irrecevable M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324e

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

X... contre cet arrêt ayant été rejeté par arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2013 ; Que, saisie par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

634f95cfb5afe5adfff28b53

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il s'ensuit que la cour n'est saisie d'aucune demande à l'égard de l'appelant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92099

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Elle conclut à l'infirmation du jugement déféré, à la mainlevée de la saisie attribution et au paiement par le RSI intimé d'une indemnité de 2000 ¿ pour frais de procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z

6253c929bd3db21cbdd8774f

Appel

28 février 2005

28 février 2005

Madame Christiane Y... épouse X... c/ Monsieur Jean Daniel Z... Monsieur Alain Z... Monsieur Patrick Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91782

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

François Y..., époux et curateur de sa s ¿ ur Mme Christiane X... épouse Y..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900c2

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Jeannine B... épouse C... ... 78140 VELIZY VILLACOUBLAY ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Christiane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94076

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

B... représentée par sa curatrice Mme Christiane C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d7

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Vu le visa de Madame le Substitut Général qui a été régulièrement avisée de la date d'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec9

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

RG N : 12/ 00400 AFFAIRE : SARL TANNERIE GAL C/ SARL LCI, SA SOMMIER, Compagnie d'assurances ALLIANZ, anciennement AGF, SA BABCOCK WANSON, Me Christian X..., en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe1

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

3 mai 2001, après jugement du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY en date du 7 juin 2000 Notifié le Expédition Expédition exécutoire Copie délivrées le à : Maître LE TANNEUR Marc Maître RAOULT Christian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d46b

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

C/ LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Christina Gabriela Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e43a

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

- Christian A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b94

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

MONNET DE LORBEAU Christian X... C/Patrick Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653b58ae502b828318c4e267

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ff9

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

Y... et ROYER Christian en leurs explications ; Maître BOESPFLUG et Maître BOISSAYE, avocats en leur plaidoirie ; X... Y... et ROYER Christian ont eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92022

Appel

16 février 2015

16 février 2015

C/ Me Christian A...ès-qualités de liquidateur de Monsieur Christian Y... R. J/ E.

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b5

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

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CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d213

Appel

24 mars 2009

24 mars 2009

EXPOSE DU LITIGE Mr Fernand X... est décédé le 17 juin 1999, laissant pour recueillir sa succession ses trois enfants (Dominique, Christiane, Flora) et son épouse.

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CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f608

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

née le 08 Novembre 1941 à FEURS (LOIRE) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Eric-Louis LEVY, avocat au barreau de LYON SARL Y

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