de copie des documents suivants : 1) les statuts du Syndicat intercommunal de cylindrage ; 2) la facture concernant les travaux de goudronnage effectués en date du 19 décembre 2014 sur l'entrée du chemin

Ce chemin de [Localité 34] court sur une ligne de crête parallèle au tracé du chemin litigieux et les deux sont séparés par un [Localité 35] cultivé ; d'autres propriétaires exploitent des terres sur le

Le choix est exprès ou résulte de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances de la cause.

Digne-les-Bains, selon acte extrajudiciaire en date du 23 septembre 2010, afin qu'il soit jugé qu'elle est libre, dans le cadre des actions mettant en cause sa responsabilité civile professionnelle, du choix

[K] [A] ou la société LC2R auto Choignes, sous astreinte, de produire les documents suivants : ses conclusions et pièces signifiées en la cause et l'acte de cession du garage Auto Choignes à la société

Le Syndicat des copropriétaires des 2-4 rue Chapon, 115 rue du Temple 75003 Paris, M. A B et M.

. - Chemins ruraux.

la suite du refus opposé par le maire de Bagnols-en-Forêt à sa demande de copie du document attestant de la date à laquelle une enquête publique a été diligentée afin de transférer les carraires en chemins

l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme « diverses parcelles de terre en nature de vignes, terres, landes, chemins

[U] était surfaite, le stock de maïs ensilé n'ayant aucune valeur, et que l'EARL des Chollières et M.'

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Placy à sa demande de copie de documents dans le cadre de la vente du chemin

d'accès lui appartenant devenue impraticable à l'aide d'un engin ; ' réalisant un caniveau d'évacuation des eaux pluviales le long de la voie évitant son trajet sur le chemin ; ' mettant en place du

secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouquet à sa demande de communication de la délibération municipale adoptée dans le courant de l'année 1977, portant inventaire des chemins

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de communication d'une copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment situé 17 chemin

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cugnaux à sa demande de copie de la liste des chemins

35L7-V-B7J-CMKXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2023061691 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Michèle CHOPIN

rural 45/4 classé dans les chemins non reconnus antérieurement à l’ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 et notamment : 1) le dernier extrait du registre des chemins ruraux établi par la mairie de Sète

[T] [J] et Mme [Y] [A] épouse [J], à faire réaliser les travaux de reprise du chemin grevé de la servitude de passage dans un délai de deux mois suivant son ordonnance ; ' condamné in solidum M.