Mme [G] conclut à l'infirmation de cette décision et invoque la responsabilité de Mme [W] en sa qualité de propriétaire des chiens qui l'ont mordue le 17 mars 2011.

passif d'Indigo Chimie au même montant, condamner les sociétés Chubb, Basf, Indigo Chimie, Indigo Quimica et Covea Risk à lui verser la somme de 290.310,15 €, condamner la société Chubb à lui verser la

Entre 2009 et 2014, il a acquis plusieurs sites qui lui ont permis de s'implanter aux Etats-Unis, au Canada en Australie, au Brésil, en Chine, au Japon et en Nouvelle-Zélande.

[Localité 4] de sa fin de non-recevoir, - Débouter le CHI [Localité 4] de son recours, - Condamner le CHI [Localité 4] à payer la somme de 156 027 euros au titre de la mise en demeure, - Condamner

3-3 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2020 N° 2020/ 77 N° RG 17/12076 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYVJ BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [P] [W] [X] SCI LE CLOS DES CHENES

. - HONG KONG ( CHINE ) Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Thierry GICQUEAU de l'ASSOCIATION GICQUEAU -VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147, substitué sur l'audience

[G] [R] a fait valoir qu'il n'avait pas signé le Pacte d'associés ni en personne ni par mandataire et qu'il contestait dans le cadre d'une plainte pénale déposée le 1er avril 2021 au parquet du procureur

à [Localité 4], Chine.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité des avis motivés de la chaîne

bâtiments et à une partie du matériel agricole en exécution du contrat d'assurance multirisques 'Agriter' n°75720096, elle n'a pas été indemnisée par la société Generali IARD de la destruction de sa chaîne

même allégué qu'elle a été mordue par son propre chien.

Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [T] [E] épouse [I], née le 18 décembre 1968 à [Localité 7] (Chine

de copie des documents suivants : 1) la déclaration de portée n°2015016390 (normalement faite par Monsieur X - Hagenthal-le-Bas - 68) ; 2) l’inscription au Livre des origines française (LOF) de la chienne

Je réitère qu'à ce moment, les personnes en charge de la visite n'ont pas mis en doute l'attaque du chien et ont reconnu qu'un chien avait cassé son attache.

. ************* EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société [1] est une entreprise industrielle du secteur de la chimie.

TANG HONG KONG' sera spontanément compris comme renvoyant à une zone géographique, à savoir la Chine et plus particulièrement à la région de Hong Kong, voire à un quartier chinois, l'expression 'CHINA

La société Asia Elan affirme avoir accepté sans réserve et sans condition les termes des contrats Chine/Hong Kong le 13 juin 2008.

de [Localité 14] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/02531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pauline MIGAT-PAROT Me Asma MZE Me Sandy CHIN-NIN