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Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion BORGHI le 30 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

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Chambre 2 A

69fd7e2acdc6046d470445fe

Appel

5 mai 2026

MATERA Représentée par Me Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [M] [J] et [Y] [C] épouse [J] Représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.

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Chambre 2 A

69f043d2cdc6046d47cce990

Appel

13 avril 2026

HANTSCH, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M.

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Chambre 1 A

66a1ea8ef87273063ab3f58e

Appel

22 juillet 2024

SAMASSURE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE COLMAR S.E.L.A.R.L

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Chambre 2 A

64eedc55bb2c32d969d3521a

Appel

28 août 2023

Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T É DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de

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Chambre 2 A

68e74519b214cd5a53bde49c

Appel

8 octobre 2025

Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SCP CAHN ET ASSOCIES le 08 Octobre 2025 Le cadre greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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Chambre 1 A

668cd237bbc9a118c6c63ea5

Appel

3 juillet 2024

Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

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Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88edb

Appel

31 janvier 2007

BERGMANN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 31 Janvier

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Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c1fe

Appel

4 juillet 2008

MINUTE N° 654 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ACKERMANN & HARNIST - Me Rosemarie BECKERS - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION

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Chambre 3 A

64acf39903c09105db6c043c

Appel

7 juillet 2023

[Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T

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Chambre 1 A

642e63bc826f3a04f5216802

Appel

5 avril 2023

assistée de Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société SELVE GMBH & CO KG Société de droit allemand prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

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Chambre 2 A

69d744cbcdc6046d479c8fd2

Appel

7 avril 2026

[B] [D] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre, Vu l'appel interjeté le 28 Juillet 2025

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Chambre 1 A

65a8d204e12c85000874ae76

Appel

17 janvier 2024

Représentées par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 25/24 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385

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Chambre 2 A

69d744f7cdc6046d479c930b

Appel

7 avril 2026

Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST' Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

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Chambre 3 A

62db8f541d0e74effb5c07c1

Appel

18 juillet 2022

MINUTE N° 22/441 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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Chambre 20

62e8be744f6d33e2e97f0954

Appel

1 août 2022

n° minute : 39/2022 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 1er août 2022 La Greffière

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Chambre 2 A

669b52ffa3418ee2ae72d104

Appel

19 juillet 2024

Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER - GASCHY le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N°

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6253c8cfbd3db21cbdd86546

Appel

14 novembre 2002

N° 2 A 01/02761 Minute N° 2 M 1130.2002 Copies exécutoires à : Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Maître LEVY Le 14 novembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE

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6253ca94bd3db21cbdd8b718

Appel

17 janvier 2008

MINUTE No 57/2008 Copie exécutoire à : - Mes CROVISIER & MAKOWSKI - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17

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6253ca95bd3db21cbdd8b745

Appel

5 octobre 2007

MINUTE No 876 / 07 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU- WOLFF COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET

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