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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d09d
30 janvier 2004
30 janvier 2004
N° 02/00415 AFFAIRE : Cie AXA FRANCE IARD C/ Chantal X... épouse Y...
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
65449cd5c71a6a83181c8ca8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jérémy MALLARD, greffier à la cour d'appel d'Amiens.
Source officielleCour d'Appel
LDC AQUITAINE prise en la personne de son représentant légalc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253caefbd3db21cbdd8c7b7
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Rappelant que la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse), avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie, doit informer l'employeur et qu'en l'espèce, la Caisse ne lui a pas
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2c
20 juin 2007
20 juin 2007
C/ SA BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTE : Madame Chantal Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05a
28 février 2008
28 février 2008
C' est d' ailleurs en ce sens que s' est prononcée la Caisse Nationale d' Assurance Maladie dans sa circulaire no 46 / 2003 du 2 avril 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9e
26 octobre 2017
26 octobre 2017
APPELANT Madame Chantal X... née le 07 Avril 1949 à VERSAILLES (78000) ...
Source officielle18e Chambre
6035e2860ae41148cac819e3
5 février 2016
5 février 2016
des Bouches-du-Rhône, du caractère professionnel de la maladie subie par [H] [Z], atteint de surdité, qualifiée maladie professionnelle numéro 42.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90c39cffb4f13674439
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6868b36b75a2d196dbc190b1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] sollicite qu'il soit fait droit à sa demande de maladie professionnelle, soutenant que s'il a bien présenté une demande de maladie professionnelle le 22 mars 2016 pour la même pathologie, elle lui
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f9
23 août 2018
23 août 2018
APPELANT Madame Chantal B... née le [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ce
19 juin 2008
19 juin 2008
C / Chantal Z... épouse A...
Source officielleChambre Sociale
6036d4239f028572443ba524
17 juillet 2015
17 juillet 2015
PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES la prise en charge, au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, de la maladie déclarée le 10 novembre 2010 par M.
Source officielleCour d'Appel
CELLI FRERES, prise en la personne de son représentant légalc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253ca93bd3db21cbdd8b6cd
17 avril 2008
17 avril 2008
A la suite d'un diagnostic de plaques pleurales liées à l'exposition à l'amiante, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde a reconnu le caractère professionnel de la maladie par décision du
Source officielle18e Chambre
60360444363848695e3fc579
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de Chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Monsieur Jean Bruno MASSARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c1
12 février 2014
12 février 2014
Elles demandent également la condamnation de Mme Chantal A... X...aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c227
24 juin 2008
24 juin 2008
représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX, avocats au barreau de NIMES Madame Chantal Y... épouse X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf8542d85a267f3c723
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société soulève l'incohérence entre la maladie instruite et la maladie prise en charge, expliquant que le certificat médical initial visait une lombosciatique gauche hyperalgique sur hernie discale
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8131d1fb03057d9a4f37
28 avril 2022
28 avril 2022
La caisse a diligenté une instruction par questionnaire au titre du tableau N°30 bis des maladies professionnelles au terme de laquelle l'origine professionnelle de la maladie de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f839cffb4f13674405
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION, Président
Source officielle18e Chambre
60360444363848695e3fc57a
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Jean Bruno MASSARD, conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officiellePage 3 sur 91