documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte du bassin Versant de l'Armançon à sa demande de copie

de chantier.

Par une ordonnance réputée contradictoire du 29 juillet 2024 signifiée à domicile avec dépôt de la copie de l'acte en l'étude du commissaire de justice le 16 août 2024, le juge des référés du tribunal

C., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2010, à la suite du refus opposé par le préfet de la Réunion à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne à sa demande de copie

[N] aurait abandonné un chantier le 21 juillet 2021. Toutefois, M.

Le 10 avril 2018, la SCI Loca industrie a fait constater plusieurs désordres et malfaçons apparus en cours de chantier par huissier de justice.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chalo-Saint-Mars à sa demande

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maureillas-las-Illas à sa demande de copie

contredit formé à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de NANTERRE en date du 12 Février 2007 No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04 / 2375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

des manquements qu'elle lui impute ni qu'elle serait à l'origine du retard de chantier.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur général de la SEMARDEL à sa demande de copie

Or, elle affirme que les intimés n'ont pas réglé la facture de 12 915,59 euros portant sur l'état d'avancement du chantier.

Le 3 février 2022, la société Giesper Construction a débuté le chantier.

[X] [I] C/ [U] [I] épouse [P] [O] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

de désamiantage sis [Adresse 4], - de lui transmettre copie du procés verbal établi par la Dirrecte et de toute pièce relative à M.

Par courrier du 14 février 2024, la société [8] a formé un recours gracieux afin de solliciter la suppression de la cotisation supplémentaire de 25 % au motif que le chantier qui avait donné lieu à l'injonction