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61 résultats pour « Champavert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7ee

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 28 place Rihour 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Caroline CHAMBAERT

Source officielle

Page 3 sur 4

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

60374f88e257782d77b55234

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

[Y] [L], en sa qualité d'ayant droit de son épouse décédée, [U] [G], la parcelle de terrain située à [Localité 10] (91) lieudit "Le Champart" cadastrée section ZD[Cadastre 12] pour une contenance de 4ha25ca80a

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440c4cdc6046d472e589c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

obligations de la banque Credit du Nord, ensuite de la fusion absorption du Crédit du Nord par la Société Générale intervenue le 1er janvier 2023 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline Chambaert

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df29aaebb88318fda4a6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

étant devenue définitive en date du 1er janvier 2023, représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Caroline Chambaert

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af60147228318b91372

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

[10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme LESTOILLE de la SCP LESTOILLE & CHAMBAERT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163db3921096bcc7de7d134

Appel

12 octobre 2009

12 octobre 2009

naissance 1] 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour Assisté de Maître MILLOT, avocat substituant Maître Caroline CHAMBAERT

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

615e0e54c25a97f0381f5505

Appel

5 février 2015

5 février 2015

SQUILACCI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [F] [Z] [N] [C] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Caroline CHAMBAERT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e58c25a97f0381f553a

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représenté par Me Jérôme LESTOILLE de la SCP LESTOILLE et CHAMBAERT

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6162823c7a007b88ee156723

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

CL APPELANT Monsieur Jean-Christophe, [W], [Z] [D] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Caroline CHAMBAERT

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

642fb636cece1704f57475ff

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

APPELANTE SA Société Générale venant aux droits et obligations du Crédit du Nord ensuite de la fusion absorption intervenue le 1er janvier 2023 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Caroline Chambaert

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6618cf097935f50008be4247

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

le Crédit du Nord, société absorbée, d'autre part, ladite fusion-absorption étant devenue définitive en date du 1er janvier 2023 [Adresse 3] [Localité 5] (France) Représentée par Me Caroline Chambaert

Source officielle
CA

1ère Chambre

644b6369c51457d0f882dbf3

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

L'avis de rétrocession a fait l'objet d'une demande d'affichage en mairie de [Localité 4] et de CHAMPERT le 30 avril 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb43

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme SOUILLAT, greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [S] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Perrine CHAMPAVERT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c10566bf9fd47c90a136a9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

rendement ; Déboute les parties de leurs autres demandes ; Condamne le CIC Nord Ouest aux dépens de première instance et d'appel, avec faculté de recouvrement direct pour ceux d'appel au profit de Me Chambaert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f5

Appel

5 février 2008

5 février 2008

. ************* Monsieur Jean-Noël X... a été engagé par la société VILLEURBANNE DISTRIBUTION actuellement LYON DIS, exploitant un magasin à l'enseigne LECLERC CHAMPVERT, en qualité de chef de rayon

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

62c7ca12cb8dca058e3e7a92

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de Lille Métropole sous le n° B 456 504 851prise en la personne de son president directeur general domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Caroline Chambaert

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321aa09e4ea48318f5ab7b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

audit siège en cette qualité, venant aux droits et obligations du Crédit du Nord (appelante dans le RG 22/5694 et intimée dans le RG 22/5912) [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Caroline Chambaert

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b360e61d7564000872de21

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

obligations de la banque Crédit du Nord, en suite de l'opération de fusion-absorption devenue définitive en date du 1er janvier 2023 ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Caroline Chambaert

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603691db676379349850ecb7

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

] et Madame [S] [W] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés et assistés de Maître Jérôme LESTOILLE, membre de la SCP LESTOILLE & CHAMBAERT

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68fb978311af6ba0065f4046

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

part, et le Crédit du Nord, société absorbée, d'autre part, ladite fusion-absorption étant devenue définitive en date du 1er janvier 2023 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Caroline Chambaert

Source officielle