NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juin 2026 N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKBR Décision attaquée : Jugement du TJ hors

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M.

Douglas BERTHE Président de chambre, Président, Mme Graziellea HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Mai 2026 N° RG 25/01215 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYG3 Appelante S.C.I.

Par requête en date du 21 février 2019, Mme [C] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Chambéry afin de contester l'indu.

La communauté d'agglomération du Grand Chambéry relève appel de ce jugement, M.

DÉLIBÉRÉ : Madame COMBES, Président de chambre Madame JACOB, Conseiller Madame BLATRY, Conseiller Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL, Greffier DÉBATS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Président de chambre, Président, M.

6ème Chambre B ARRÊT No 381. 382 R. G : 13/ 05377 R. G. : 13/ 5386 Mme Marie-Thérèse X...épouse Y...M. Loiz Y... C/ U. D. A. F. DE LOIRE ATLANTIQUE UDAF DE LOIRE ATLANTIQUE M.

de communication de son dossier n° 4903033206 détenu par le bureau des étrangers de la préfecture de Maine-et-Loire.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2015 R.G.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXQP Appelant M.

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02729 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYCX ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02728 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYCV ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG

Chabert, président, - et les observations de Me Chambaret, représentant Mme C épouse B.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Président de chambre, Président, M.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01755 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZPQ Appelant M.