DES RIRES ET DES LIVRES, représentée par Me Dahbia CHALAL- FERTANE de la SELEURL LDCF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1593 Intimée : E.P.I.C.

Représenté par Me Amandine Z..., avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Loire Vendée Océan de CHALLANS

P. 219 85302 CHALLANS CEDEX Non comparant, ni représenté.

Représentée par Me Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de CHALLANS INTIMÉS

né le 21 Juillet 1979 à CHALLANS (85300) ...

production et distribution de chaleur ou de froid.

Chabanne Architecte et Chabanne Ingénierie au moins égale à 80 % et de répartir le surplus entre les autres constructeurs ; 4°) de condamner les sociétés ARTEO Construction, Chabanne Architecte, Chabanne

de REIMS Appelant d'une ordonnance en date du 04 décembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS

[Y] [T] et la SAS [13] devant le président du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône statuant en référé, aux fins de voir condamner in solidum les défendeurs à lui rembourser la somme de 65 050 euros

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Charny-Orée-de-Puisaye à

né le 03 Mars 1945 à NANTES (44000) ... 85300 CHALLANS non comparant, ayant pour conseil Maître David DUBRULLE, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE qui a fait parvenir un courrier par télécopie avant

du terrain de type, notamment, enrobé bitumeux et pavage, coffrets électriques, plaques et poteaux en béton, point d'alimentation en eau et électricité, barbecue et la construction édifiée de type chalet

représentée par Maître EKOUE Kangni, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de CHALLANS INTIMÉS

CHADEY S.A.S.

(plomberie), la société Pierre Faure (plâtrerie et ravalement), la société Faucher (VRD, aménagements extérieurs) et la société Chalais (électricité).

la société Chabanne architecte, et Apave Sud Europe, contrôleur technique.

Ce premier protocole révèle qu'au mois de janvier 2010, la SCI CHABLAIS PARC, l'association de défense de CHABLAIS GARE et Monsieur [R] [E] avaient assigné l'association ESPACES LIBRES et son président

de REIMS Appelant d'une ordonnance en date du 24 novembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS