Par jugement contradictoire du 19 juin 2017, le tribunal de commerce d'Aix en Provence a prononcé la décharge totale de la caution, Monsieur [E] au titre des cautionnements du 7 septembre 2011 et du 4

Il s'était porté caution auprès de la Banque Populaire Occitane, ci-après dénommée BPO, d'un emprunt souscrit le 14 avril 2016, par la société AGC Habitat dont il était le gérant associé, société qui a

Après une mise en demeure infructueuse, les deux cautions solidaires ont été assignées devant les juridictions commerciales.

Le remboursement du prêt était également garanti par la caution solidaire de M. [W] [B] et de M. [O] [Y], engagements souscrits par actes séparés.

Toutefois , il convient de relever que les cautions ont approuvé l'acte de caution qui mentionne page 3 paragraphe 16 que ' les cautions reconnaissent expressément avoir reçue copie du présent acte et

cautions , de sorte que l'action se trouve en tout état de cause prescrite depuis le 4 janvier 2005 .

Il était précisé que en cas de mise en jeu du cautionnement, le bénéficiaire devra par tout moyen apporter à la banque la preuve de sa créance et de la défaillance du cautionné dans le réglement de cette

[K] lors des cautionnements s'élevait à 1.340.000 euros et lui permettait de faire face à des engagements de 824.000 euros, - l'épouse de la caution a donné son consentement au cautionnement de sorte

[Y] [O] [N] et Mme [H] [V] épouse [N] se sont portés caution.

[C] de s'acquitter de ses trois engagements de caution.

[O] ne peut être considéré comme une caution avertie, Juger que l'engagement de caution n'est pas adapté aux capacités financières de Mme [W], Juger que l'engagement de caution n'est pas adapté aux

Le 5 juin 1997, la société Camip Maisons Rustic a souscrit une convention de cautionnement pour la réalisation de ses ouvrages auprès de la compagnie Européenne de garanties immobilières.

[V] [L], associés, se sont portés cautions personnelles et solidaires de cet engagement à hauteur de la somme maximum de 192 132 euros. M.

par rapport aux ressources de la caution, - à titre infiniment subsidiaire : - de la déchéance du droit aux intérêts de retard et pénalités en raison du défaut d'information des cautions, - de l'indemnisation

Les crédits sont garantis par le cautionnement du Crédit logement.

[H] [F] s'est porté caution solidaire, En conséquence, - Débouter M.

La SNC Union des Brasseries s'est portée caution solidaire de la SARL Le Glacier Est à hauteur de la somme de 1 600 000 francs, au titre d'un prêt du même montant consenti par la SA Crédit Lyonnais.

[G] [K] et son épouse Mme [O] [P] se sont engagés en qualité de cautions solidaires à hauteur respectivement de 273 000 euros et de 117 000 euros.