Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc85
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Centre Est est spécialisée dans le secteur d'activité de la construction de routes et d'autoroutes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac95
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Huguette C... veuve X..., Catherine X..., Benoît X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ad
18 septembre 2007
18 septembre 2007
de BASTIA 05 / 403 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b0
18 septembre 2007
18 septembre 2007
de BASTIA 05 / 406 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes
Source officielle17e Chambre B
6031dfbd80b9e1b37c98ace4
14 juin 2018
14 juin 2018
A..., avocat au barreau de MARSEILLE Madame Catherine X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a39
13 février 2003
13 février 2003
COMPOSITION DE LA COUR, lors du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764fa
12 décembre 2017
12 décembre 2017
, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d7
5 mars 2012
5 mars 2012
née le 18 Novembre 1952 à AIN-ROUA (ALGERIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie FOURNEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93302
24 mai 2016
24 mai 2016
FARINELLI Conseiller : Catherine PAROLA Conseiller : Françoise DEROUARD Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 24 MAI 2016 Greffier lors des débats : Christine LOVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c01
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Après avoir été convoquée le 4 août 2014 à un entretien préalable, Catherine X...a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 12 août 2014. ***** Le 6 février 2015, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93b
1 octobre 2008
1 octobre 2008
DEBOUTE Catherine X... du surplus de ses demandes. DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089d
6 mai 2013
6 mai 2013
Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Décembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 11 Janvier 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93290
26 avril 2016
26 avril 2016
Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise."
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89384
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No 377 R.G : 06 / 06907 Société NOUVELLE LEDT C / M. François X... H... POURVOI No68 / 07 DU 06. 11. 07 Réf.
Source officielle3ème chambre famille
6260f92f6d9e13277d6e3884
20 avril 2022
20 avril 2022
[F] a sur l'indivision une créance de 117.181, 81 € au titre de ses apports personnels pour l'acquisition du bien sis 1032 route de Ribaute à BOISSET ET CAUJAC, - dit que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02105_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Alors que les travaux étaient en cours, le terrain a été inondé à deux reprises, en septembre et octobre 2007, par les eaux de ruissellement de la route de Pitoys.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02081_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, gérant de la société et contrôleur, a commis de graves manquements à la réglementation applicable, issue du code de la route et de l'arrêté ministériel du 19 juin 1991 relatif au contrôle technique
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. Montage Industrie Système et Services S.A. Axa Francec/S.A
6253cbbebd3db21cbdd8e263
22 juin 2011
22 juin 2011
à la Cour, et assistée de Maître BOUDET de la SCP AIMARD-LOUBERE - BENETEAU - BOUDET - LE ROUX, avocat au barreau d'ANGOULEME, 2o) S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa5
2 octobre 2008
2 octobre 2008
représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocats 2- LA SCI LA COLONIALE, prise en la personne de son représentant légal siège social sis 27 route de Ouémo-98800 NOUMEA représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3dd
14 février 2012
14 février 2012
Catherine Z... ... 69130 ECULLY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON substitué par Me DJAMOVA, avocat Date de clôture de l'instruction
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