Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
686ca6f1ab48d770a9cb5e26
6 juillet 2025
6 juillet 2025
LE SQUER, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIMÉ : Madame LE PREFET DU LOIRET non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9393a
26 janvier 2017
26 janvier 2017
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 26 JANVIER 2017 Le vingt six Janvier deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine
Source officielle1ère Chambre
5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b
5 février 2019
5 février 2019
N... , Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LOMBARD, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Madame Catherine L...
Source officielleChambre des Rétentions
6698b07be6ed70c67f644a25
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[F] [M] ; Après avoir entendu : - Me Anne-Catherine Le Squer, en sa plaidoirie, - Me Tarik El Assaad, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
6698b07be6ed70c67f644a27
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[E] [P] ; Après avoir entendu : - Me Anne-Catherine Le Squer, en sa plaidoirie, - Me Tarik El Assaad, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c9
25 juin 2003
25 juin 2003
ECURIES DE PARLEVANT Réformation COMPETENCE DU TGI DE LORIENT RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f149
7 février 2012
7 février 2012
ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI,, GREFFIER : Mme Catherine
Source officielleChambre des Rétentions
670e05f010ea465c0ffcf86c
13 octobre 2024
13 octobre 2024
[W] [J] ; Après avoir entendu : - Me Anne-Catherine LE SQUER, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
67908b334143037ceabfbfd7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[W] [X] ; Après avoir entendu : - Me Anne-Catherine LE SQUER, en sa plaidoirie, - Me Nicolas SUAREZ PEDROZA , en sa plaidoirie, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b62
6 février 2017
6 février 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 FEVRIER 2017 Le six Février deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66ac76ada9cfa399a90d1fcf
1 août 2024
1 août 2024
D'APPEL DE RENNES N° 144/2024 - N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAXP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6789f243e53fca3659f673ce
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/07 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQRO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb3
12 février 2016
12 février 2016
la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Fabienne Odile A... ... 56150 ST BARTHELEMY Représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e88
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Guy Y..., délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE : Mademoiselle Catherine Z..., exerçant sous l'enseigne " LAURE " ... 56100 LORIENT présente, assistée de Maître Lionel LARDOUX, avocat au
Source officielle1ère Chambre
6162a739f901d4f689722e16
21 mai 2013
21 mai 2013
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68ef2a7e1643bddf8ff84e13
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de saisine : 23 Juin 2023 Date de la saisine : 23 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 25 MAI 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6520f697bb275d83183a3d0e
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le juge des tutelles de Lorient a par décision du 7 septembre 2023 ordonné le maintien des soins contraints envers M.[I] [V] sous la forme d'une hospitalisation complète.
Source officielle5ème Chambre
65a0f732383a880008fd08c3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par Me Sabrina GUERIN de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0002JUK INTIMEE Sabine ANNE Représentée par Me Sibylle DE CORBERON, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90811
25 juin 2013
25 juin 2013
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90987
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Mme Catherine Z... Mme Anne-Marie A... veuve X...
Source officiellePage 3 sur 19