[R], notaires associés » inscrite au RCS de Nancy au n° 304 707 482, titulaire d'un office notarial [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

. & CATHERINE A... agissant poursuites et diligences de son gérant ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de

de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 assistée de Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.

[E], [G] [W], [X] [M]venant aux droits de la SCP [I] [H], Notaires , immatriculée au RCS d'Amiens sous le numéro 780 608 824, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Herve-bernard KUHN

AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ 1016 Rôle N° 11/04022 [A] [H] C/ SA CABINET PAUL STEIN Grosse délivrée le : à : -Me Michel KUHN

DAILLIEZ, Benoît WAYMEL, Franck MASSY, Vincent RENOULT & Julie FLAMENT anciennement dénommée " Sophie BOURLON et Vincent RENOULT ' [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Herve-bernard KUHN

[Localité 2] GUEGAN-LEUTIER-DAVAT-GOUYE venant aux droits de Me [H] [B], notaire [Adresse 2] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Jean-Michel BARGIARELLI, avocat au barreau de PARIS, toque :

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/08315 URSSAF [Localité 6] C/ SAS KUEHNE NAGEL ROAD DENOMMEE ANCIENNEMENT ALLOIN TRANSPORT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/08313 URSSAF RHÔNE ALPES C/ SAS KUEHNE NAGEL ROAD ANCIENNEMENT DENOMMEE ALLOIN TRANSPORT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires

[Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉ Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thierry KUHN

le 18 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE,conseillère, chargée du rapport.

assisté de Me Nina MALBY, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 706 Maître [C] [B], notaire, dont le numéro de SIREN 513 571 836, [Adresse 4] [Localité 8] représenté et assisté de Me Thierry KUHN

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4603 du 03/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Michel KUHN

ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 515 Rôle N° 13/00671 [J] [X] C/ SA LES ROBINETS PRESTO Grosse délivrée le : à : -Me Michel KUHN

nationalité française notaire demeurant ... 77890 BEAUMONT DU GATINAIS représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Maître François de D..., avocat plaidant pour la SCP KUHN

Madame Annie X... épouse B... ... 92310 SEVRES Madame Françoise X... épouse C... ... 80000 AMIENS Madame Marie-Christine X... épouse D... 4 Cité Rondelet 92120 MONTROUGE Madame Catherine