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2009 APPELANTE : LA S.A ALSTOM HYDRO FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Camille-Frédéric

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d2

Appel

30 avril 2009

la personne de son représentant légal, demeurant 1 rue Jean Mermoz-ZAE SAINT-GUENAULT-91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Marie-Isabelle TEILLEUX, avocats au barreau de BORDEAUX, loco Maître Camille-Frédéric

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e83c25a97f0381f5773

Appel

13 novembre 2014

[Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Mme BUFFART en vertu d'un pouvoir général SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES Zone Industrielle [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Camille-Frédéric

Source officielle

Chambre sociale

66921892f3a19d0db6b71207

Appel

11 juillet 2024

fond, origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 06 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 19/1901 APPELANTE : Société [6] [Adresse 5] [Adresse 3] représentée par Me Camille-Frédéric

Source officielle

Chambre sociale

6690c7440d808eb34e45552a

Appel

4 juillet 2024

date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/1780 APPELANTE : Société [4], prise en la personne de son président en exercice [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a84

Appel

16 septembre 2014

ARRÊT DU 16 Septembre 2014 APPELANTE : La Société ALLONNES DISTRIBUTION FRIGORIFIQUE ZAC du Monne 72700 ALLONNES non comparante-représentée par Maître FUZEAU, avocat substituant Maître Camille-Frédéric

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6312f09fef56904f13d44e7d

Appel

2 septembre 2022

CARREFOUR HYPERMARCHÉS [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6312f09fef56904f13d44e7f

Appel

2 septembre 2022

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6312f09fef56904f13d44e83

Appel

2 septembre 2022

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524efc8e837eda8a61d4

Appel

14 janvier 2025

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 APPELANTE : Société SAS [10] At de Mme [R] [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Camille

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b9

Appel

25 octobre 2007

INDUSTRIE ALSTOM, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 19 et 21 avenue Morane-Saulnier-BP 74-78140 VELIZY VILLACOUBLAY, Représentée par Maître Camille-Frédéric

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4d2799a9057d5dd24d

Appel

4 mai 2022

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de NANTES **** APPELANTE : La Société [14], anciennement dénommée [13] [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Camille-Frédéric

Source officielle

Chambre pôle social

6620b8d1bd6a8f00086abb53

Appel

16 avril 2024

lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille-Frédéric

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

61629f7d35a5d4e0c2ddca62

Appel

27 juin 2013

jugement rendu le 12 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 09-00983 APPELANTE Société ALSTOM POWER SA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

62c52986a2c42363790799ed

Appel

5 juillet 2022

munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Société CSF prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Camille-Frédéric

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6312f09fef56904f13d44e7b

Appel

2 septembre 2022

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6312f09fef56904f13d44e81

Appel

2 septembre 2022

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

Chambre 4 SB

63cb92c79c02507c9078dd1c

Appel

19 janvier 2023

DBVW-V-B7E-HODH Décision déférée à la Cour : 04 Novembre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Camille-Frédéric

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

64437d48823e6dd0f8bf8170

Appel

21 avril 2023

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/01358 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

64437d48823e6dd0f8bf8174

Appel

21 avril 2023

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Stefania VALMACHINO, avocat au barreau

Source officielle

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