Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6684eb1ea0de54ff609f8150
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Suivant jugement du 8 novembre 2023, le juge de l'exécution a : - déclaré la SAS Cabot Financial France recevable et bien fondée en son action, - mentionné que la créance de la SAS Cabot Financial
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
697345b5cdc6046d47673664
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED [Adresse 7] [Adresse 8] (IRLANDE) Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielle2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb08
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Représentée et assistée par Me Christophe LOISON, avocat au barreau de CHERBOURG, substitué par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de CAEN ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Source officielleChambre civile
69ce06a5cdc6046d47d36a8c
1 avril 2026
1 avril 2026
CABOT FINANCIAL FRANCE GV/IM Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats
Source officielle1ère Chambre
6970749ccdc6046d47125e6f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CABOT FINANCIAL FRANCE venant aux droits de la SA BN PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Thierry GESSET de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de MONTLUCON
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff20e523525b14ffd9c4
8 avril 2025
8 avril 2025
CABOT FINANCIAL FRANCE C/ [H] [U] ...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66878ccf05d6f7f678d490d4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SAS Cabot Financial France [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS
Source officielle1ère chambre
697359e6cdc6046d4768dac3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Et statuant à nouveau In limine litis, - de constater que l'action de la société Cabot Sécurisation (Europe) Limited agissant par son représentant légal, ayant pour mandataire la société Cabot Financial
Source officielle2ème Chambre
696a6dadcdc6046d478c5fea
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CABOT FINANCIAL FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61625c90d64a6b1f514876ef
4 juillet 2013
4 juillet 2013
La SAS Cambour explique que le licenciement de M.
Source officielle4e chambre civile
696a33d2cdc6046d478573e6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS M.
Source officielle4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49ba
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Renaud ROCHE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] de nationalité Française
Source officielle1ère Chambre
67ee19646cff766e94e389a4
1 avril 2025
1 avril 2025
au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau D'essonne, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE FORCEE S.A.S.U.
Source officielle9e Chambre B
6162700118eff35429d864c1
4 avril 2013
4 avril 2013
SAS CABOT FRANCE [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BACKER ET MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Maxime PIGEON, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2ème Chambre
69736e3ecdc6046d476a69ca
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, - de juger en conséquence que la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED ne justifie pas d'un intérêt à agir, - de débouter la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED de l'intégralité de ses
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9526d9e13277d6e3960
20 avril 2022
20 avril 2022
: 175 et Me Alfred FITOUSSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 52 à DÉFENDEUR S.A.S.
Source officielleChambre de la Proximité
68e89300f271a402af33b81a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, l'action étant forclose ; - condamné la SARL Cabot sécuritisation Europe limited aux dépens de l'instance ; - débouté la SARL Cabot sécuritisation Europe limited de sa demande au titre de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb33065e7d6d09b1d76ea4
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles DE MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C188 INTIMES
Source officielle2ème CH - Section 1
65a8d5d5e12c85000874b02a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
1 ORDONNANCE DU 17 janvier 2024 Dossier : N° RG 22/02769 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK35 Affaire : [T] [G] [P] C/ [N] [V] [Z] divorcée [P] divorcée [P] Société CABOT
Source officielle1ère Chambre
6711faac7603bf88a1884633
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, avocat postulant au barreau de PARIS timbre fiscal acquitté INTIMÉ III - S.A.R.L.
Source officiellePage 3 sur 45