[W] [Y] [V] [J], aux motifs que l'intéréssée a régularisé les jusificatifs relatifs au but et conditions de son séjour; qu'il a un billet retour et un motif légitime de voyage; que dans ces conditions,

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envoyer de l'eau sur le bus était de nature à faire chuter son auteur dans la buse.

, et le fait que sa fille s'est retrouvée "en plan", n'évoquant qu'à titre anecdotique sa prière au fond du bus.

pouvait s'analyser comme posant le principe que toute information donnée à une telle société valait offre de vente, et qu'en l'espèce, l'information donnée à la Safer grand-est, qui avait seulement pour but

Le 10 février 2021, l'employeur déclarait le salarié inapte définitivement au poste de conducteur receveur en exploitation commerciale bus et tramway et apte sur un poste d'assistant mouvements tramway

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Par ailleurs, la société VOYAGES [L] démontre, au regard des échanges réguliers de SMS avec Mme [G] [C] (en raison d'absences, de difficultés d'échange de bus, de pneu crevé'), que son dirigeant, M.

Le salarié était informé de l'installation d'un système de vidéo-surveillance dans le bus.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 7 octobre 2003, la SA FRANCE BUS PUBLICITE répondait favorablement à ces demandes.

dans lequel vous effectuiez votre service : -le 7 avril 2016 dans le bus 601, au début de votre service et ce jusqu'à la fin de votre service ; -le 13 avril 2016 dans le bus 604, devant un usager,

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La SARL TAXI-BUS de la BRIANCE ne répondait pas à ce courrier.