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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d4
25 janvier 2008
25 janvier 2008
C 05/04452 Décision déférée à la Cour : 07 Septembre 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANT : Monsieur Jean Julien X..., comparant ... 68180 HORBOURG-WIHR Assisté de Me Christian HUNZINGER
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab0f
7 mars 2008
7 mars 2008
Y... assisté de Mme X..., comparants 20 rue Ampère 68027 COLMAR CEDEX Assistée par Me Christian HUNZINGER (avocat au barreau de COLMAR) INTIME : Monsieur Michel Z..., non comparant ... 11240 ESCUEILLENS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b232
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Janvier 2008 APPELANTE : SA MULTICOM représentée par ses dirigeants légaux 2, rue du Verseau-Sillic 94150 RUNGIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me HUNZINGER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59ae
24 janvier 2025
24 janvier 2025
SOCIETE FRAIKIN FRANCE venant aux droits de son établissement de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Charlotte BURLOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b5301669d540ac7baa7d
30 mars 2010
30 mars 2010
CO.FAHRZEUGTEILEFABRIK représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me HUTTLINGER
Source officielleChambre 1 A
6268dd5db6a90a057d2a5a40
20 avril 2022
20 avril 2022
00352 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIXN Décision déférée à la Cour : 08 Novembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [P] [M] 12 rue de Village Neuf 68330 HUNINGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea3
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-81100 BURLATS Représenté par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée sur l'audience par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle3e chambre
600ff6c937aa8d6d98f3d6a1
14 janvier 2021
14 janvier 2021
SUEDE [Adresse 656] [Localité 124] Madame [C] [GO] née le [Date naissance 320] 1984 à STOCKHOLM - SUEDE [Adresse 867] [Localité 137] Madame [P] [ZN] née le [Date naissance 315] 1984 à HUDDINGE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
belge, et assuré par la société civile d'assurances mutuelles de droit belge Alliance Batelière de la Sambre Belge (ABSB), a chargé au port de Sète 221,400 tonnes de tourteaux de soja à destination de Huningue
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88794
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Fabrice X... chez le client Filature Saint Liévin lequel se serait plaint auprès de lui de Fabrice X... qui racontait des histoires, était agressif et stressait tout le monde -une attestation de Patrice BURLOT
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc875
25 août 2017
25 août 2017
nom commercial EBMS et antérieurement ETERNIT demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON du Cabinet LDG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte BURLOT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03207_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de novembre 2019 en réponse à l'avis de l'autorité environnementale du 21 octobre 2019, la société Eurovia 16 Project a précisé les terrains de substitution qui avaient été envisagés, à Meyenheim, Huningue
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab77dd36bfc00008d68ed4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le conseil de prud'hommes de Toulouse, section commerce, par jugement du 16 novembre 2021,a : - mis hors de cause la SCP Hunsinger et la SCP Partners, anciens administrateurs judiciaires de la SAS Kidiliz
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9857c8101d07528a82293
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Bobigny a ouvert des procédures de redressement judiciaire distinctes à l'égard des sociétés AGORA DISTRIBUTION, VETURA et LILNAT et a désigné la SELARL JEANNEROT & Associés et la SCP LE GUERNEVE HUNSINGER
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b15
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Depuis, nous n'avons remarqué aucune amélioration dans la gestion de vos dossiers (notamment SIRENTZ, HAGUENAU et HUNNINGUE) et les attentes et objectifs exprimés dans ce courrier n'ont pas été réalisés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
belge, et assuré par la société civile d'assurances mutuelles de droit belge Alliance Batelière de la Sambre Belge (ABSB), a chargé au port de Sète 220,520 tonnes de tourteaux de soja à destination de Huningue
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
née le 21 Juillet 1968 à HUDDINGE (SUÈDE) ... 621 40 VISBY (SUEDE) représentée par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 486 APPELANTE **************** Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f710
15 mai 2012
15 mai 2012
liquidateur, soient condamnés in solidum à leur payer la somme de 27. 442, 36 euros au titre des frais de relogement pour l'année 2005, correspondant à la saisie des rémunérations de M. et de Mme Hunsinger
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1686a1876057df5d4b0
18 mai 2022
18 mai 2022
Interrogé à ce sujet en diverses occasions par votre responsable, la Direction des Ressources Hunaines ou vos collègues de travail, vous avez clairement reconnu des problèmes liés à 1'a1cool et indiqué
Source officielleChambre 4 A
627ca6ee4781dc057dee79c4
26 avril 2022
26 avril 2022
DBVW-V-B7D-HBWZ Décision déférée à la Cour : 26 Février 2019 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [F] [R] [M] 7 Résidence Porte du Rhin 68330 HUNINGUE
Source officiellePage 3 sur 4