[Q] [L] [Z] né le 10 Novembre 1993 à [Localité 1] de nationalité roumaine demeurant : [Adresse 1] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent

[B] [O] alias [U] né le 05 Juillet 2000 à [Localité 2], de nationalité roumaine demeurant Chez M.

Il soutient que les moyens invoqués par l'EARL Ecurie Sylvain Roubaud ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

et du droit d'asile, assistée de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [I] né le 08 Juin 2000 à [Localité 2] (MOLDAVIE) de nationalité Roumaine

Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD

CPAM HD, sise Service Juridique - TSA 99 998 - [Localité 3] [Localité 4] CEDEX Représentée par Mme Rouland, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président

QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI SAINT JOSEPH, dont le siège social est La Croix - 87260 SAINT HILAIRE BONNEVAL

, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche

, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche

, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche

1960 à M'KIRA (ALGERIE) ... représenté par la SC CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame Rachida Y... née le 01 Mars 1964 à CARPENTRAS (84

[I] [M] né le 21 novembre 1984 à [Localité 2] de nationalité roumaine demeurant : [Adresse 1] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse

[S] [R] né le 02 avril 1988 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 16h18, de la possibilité de faire valoir ses observations

[U] [T] né le 08 juin 1973 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 15h44, de la possibilité de faire valoir ses observations

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Roumanie.

les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 24 Juin 2014, ENTRE : SCI SAINT JOSEPH LA CROIX 87260 SAINT HILAIRE BONNEVAL

compte de la perte liée aux frais de transport, ni aux surestaries ; - en juillet 2018, elle était presqu'en état de cessation des paiements ; les marchandises, portant sur 13 fûts contenant des boyaux

-------------------- ARRÊT DE DÉSISTEMENT ----------------------------- A l'audience publique de la chambre sociale section A de la cour d'appel de Bordeaux du devant : Madame Catherine Rouaud-Folliard